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--1. Rapport 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction... La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 231 231 231 233 235 235 2 4 .2 5 .3. 4.

Annexe A GROUPE EDF Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 398 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 399 Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF Introduction En application de l' article L.

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 238 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 239 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Introduction En application de l' article L.

de mettre en place des pratiques rigoureuses et d' améliorer sans relâche l' efficacité des procédures de contrôle interne existantes. Evaluer la probabilité de survenance d' une fraude- et son impact- doit donc faire partie du processus périodique d' évaluation des risques.

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques; la politique en matière de assurances; le choix des Commissaires aux comptes... ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques; s la politique en matière de assurances; s le choix des Commissaires aux comptes... ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.