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389 résultats trouvés pour « procédure de règlement »

Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux... Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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cgv electricite cu 6mai2021

Lorsque la réclamation porte sur l' accès et l' utilisation du RPD, le Client peut la porter, selon son choix, soit auprès de EDF en recourant à la procédure de règlement amiable soit directement auprès de Distributeur... Le GRD peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Lorsque la réclamation porte sur l' accès et l' utilisation du RPD, le Client peut la porter, selon son choix, soit auprès de EDF en recourant à la procédure de règlement amiable soit directement auprès de Distributeur... XVIII. 2 Modes de règlement externes Dans cas où la procédure décrite à l' alinéa précédent n' aurait pas permis de régler le différend dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

A défaut de accord, l'une ou autre des Parties peut engager la procédure de règlement des litiges prévue au Marché... En l' absence de règlement amiable dans le délai fixé, l'une ou autre des Parties peut alors décider, dans les quinze jours suivant l' expiration de ce délai, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

elles peuvent engager la procédure de règlement des litiges prévue par le Marché... signale une Circonstance Procédure règlement des litiges OUI ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Sauf disposition prévue dans les CPA et/ou le CCTP, cet article est sans objet. CHAPITRE 5... En l' absence de règlement amiable dans le délai fixé, l'une ou autre des Parties peut alors décider, dans les quinze jours suivant l' expiration de ce délai, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes.

CGA - Prestations Intellectuelles

Si les Parties ne trouvent pas d' accord, elles peuvent engager la procédure de règlement des litiges prévue par le Marché. CHAPITRE 4. L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Le Titulaire effectue les Prestations objet du Marché sur la base des documents, quel qu' en soit le support, mis à sa disposition par l' Entreprise.

6. Aperçu des activités

Il prévoit par ailleurs des clauses obligeant les parties à négocier de bonne foi... Si le désaccord sur l'un de ces sujets n' est pas résolu dans un délai de vingt jours à compter de la date où il est apparu, suivant la procédure de règlement prévue, il sera procédé à la dissolution de TdE. En cas de dissolution de TdE, le liquidateur nommé en application de droit italien procédera à la mise à enchères des actifs de TdE (à savoir, les actions d' Edison.

Document de base 2004 du groupe EDF

dès lors qu' EDF aura eu la certitude qu' aucune mesure ne sera prise par les autorités italiennes à encontre du projet de prise de contrôle en application de la Loi Marzano. Les autorités italiennes disposent de 30 jours pour prendre, cas échéant, de telles mesures.

Document de référence 2006

180 EDF- Document de Référence 2006 Fonctionnement des organes d' administration et de direction Cette évaluation a été effectuée selon la même procédure qu' en 2005... Cette évaluation a été effectuée selon la même procédure qu' en 2005, via l' envoi aux administrateurs d' un questionnaire qui porte sur tous les aspects du fonctionnement du Conseil d' administration.

Actions sociales contre la précarité énergétique dans le Lot

De plus, en collaboration avec le département du Lot, et dans cadre de dispositif Service Local d' Intervention pour la Maîtrise de l' Energie (SLIME), les équipes locales d' EDF ont mis en place depuis 2014 une procédure novatrice en matière de action sociale: le repérage et l' accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique (isolation insuffisante, mode de chauffage ou comportement inadapté, mauvaise gestion du budget.

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Actions sociales contre la précarité énergétique dans le Lot

De plus, en collaboration avec le département du Lot, et dans cadre de dispositif Service Local d' Intervention pour la Maîtrise de l' Energie (SLIME), les équipes locales d' EDF ont mis en place depuis 2014 une procédure novatrice en matière de action sociale: le repérage et l' accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique (isolation insuffisante, mode de chauffage ou comportement inadapté, mauvaise gestion du budget.

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Ingénieure / Ingénieur matériaux soudage

Fiabiliser les activités de fabrication en contribuant à l' élaboration des procédés de fabrication et en particulier des procédures de soudage, en respect des normes et règlements ainsi que les spécifications matérielles contractuelles. Etablir des exigences techniques relatives à la fabrication des matériels.

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Technicienne / Technicien matériaux soudure

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation... Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer.

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

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