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Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

des procédures d' évaluation régulière de la situation des filiales contrôlées... 3 les procédures Groupe, prescriptives et s' appliquant à toutes les filiales contrôlées (2... Risques saillants relatifs au devoir de vigilance Type de risque Risque Enjeux et Engagements du groupe EDF Descriptions des atténuations et actions 2021 dans les différentes sections de la DEPF Sections 3 4 1 "Dialogue et concertation avec les parties prenantes" et 3 3 2 4 "Procédure d' alerte du groupe EDF" Transverse Risques liés au harcèlement et à la discrimination Section 3 3 3 "Égalité.

de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes... Sauf impossibilité technique ou économique, l' engagement de la procédure de médiation choisie ne suspend pas l' exécution du marché.

En l' absence de règlement amiable dans le délai fixé, l'une ou autre des Parties peut alors décider, dans les quinze jours suivant l' expiration de ce délai, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes... Sauf impossibilité technique ou économique, l' engagement de la procédure de médiation choisie ne suspend pas l' exécution du marché.

d' engager une procédure de médiation dans les conditions suivantes... Sauf impossibilité technique ou économique, l' exécution du Marché n' est pas suspendue pendant la procédure de médiation.

A défaut de accord amiable entre les parties, le différend sera soumis, avant toute saisine du tribunal compétent, à une procédure de médiation externe. Les parties, d' un commun accord, nommeront le médiateur et définiront sa mission et les délais de réalisation de celle -ci.

****************************************************************1 4 DIRECTION GÉNÉRALE********************************************************************** 1 4 1 Cumul des fonctions de Président du Conseil d' administration et de directeur général... ********Annexe C Mandats exercés par les administrateurs et les Directeurs généraux délégués d' EDF.

Comme chaque année, je vous présente les observations majeures faites par la Médiation concernant les relations entre le Groupe EDF et ses parties prenantes... Ils représentent en effet près de 60 % de saisines recevables en médiation et 45 % de saisines réorientées... LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 3 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES Un certain nombre de producteurs d' énergie photovoltaïque se sont cette année encore.