Résultats

Déclaration d' un événement significatif environnement, lié au non- respect de la procédure définissant les étapes de contrôle des rejets.

La vérification de l' aptitude à pistonner* librement de ces dispositifs n' a pas été réalisée systématiquement lors de derniers arrêts pour maintenance, en raison de une procédure de contrôle incomplète. Ce non- respect d' une exigence du programme de maintenance préventive a été détecté le 5 octobre 2021 à occasion de contrôles réalisés dans cadre de l' arrêt pour maintenance de l' unité de production n° 1, ce qui a fait l' objet de la déclaration d' un événement de niveau 0 à l' ASN.

En cas de non réponse de justification du recueil du consentement dans un délai défini par la procédure de contrôle concertée par le Fournisseur, à la première demande, le GRD interrompra immédiatement la transmission. Les données de consommation ne peuvent être conservées que pour une durée maximum de 24 mois.

de mettre en place des pratiques rigoureuses et d' améliorer sans relâche l' efficacité des procédures de contrôle interne existantes... Les procédures à appliquer, les mesures préventives, les éléments d' alerte et les contrôles à mettre en oeuvre sont détaillés dans chacune des fiches thématiques du guide.

Conformément à nos procédures, une campagne de contrôles documentaires et de contrôles de ces pièces a été engagée sur les autres réacteurs du parc nucléaire. Dans ce cadre, les équipes d' EDF ont identifié en 2019 le montage erroné de certains fusibles des clapets de protection incendie sur les réacteurs de Cattenom 3, Civaux 1 et Golfech 1 et 2.

La promotion d' une culture d' intégrité à tous les niveaux de l' entreprise (messages managériaux clairs à propos de comportements attendus des salariés et de la tolérance zéro de l' entreprise) et la mise en place de procédures efficaces de contrôle des risques de fraude (interne... Identifier les enjeux et actifs sensibles en matière de fraude à sein de activités de l' entité, afin de mettre en place des procédures de contrôle interne efficaces.

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 198 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 Code de gouvernement d' entreprise 1 2 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 Composition du Conseil d' administration 1 2 2 Obligation et devoirs des administrateurs 1 2 3 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

--1. Rapport 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction... La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 231 231 231 233 235 235 2 4 .2 5 .3. 4.

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

ACTE- échanges dématérialisés des documents soumis au contrôle de légalité- à côtés de Ministère de l' Intérieur... Quelles sont les procédures modernes... Et à moyen terme, le gain de temps sur la vérification et le contrôle des factures sera tangible.