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Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil. Il suit la réalisation de leur mission par les Commissaires aux comptes, s' assure de leur indépendance et supervise la procédure de sélection des Commissaires aux comptes.

Se retirer d' une procédure de décision externe à EDF lorsqu' ils sont titulaires d' un mandat électif, en présence de une situation avérée ou po tentielle de conflit d' intérêts. Par exemple.

III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations... Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

17 Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24. PROCÈS VERBAUX Les délibérations du conseil d' administration, y compris celles tenues par vidéoconférence, téléconférence ou prise de décision écrite unanime, sont actées dans un procès verbal qui est signé par les membres présents ou leur mandataire.

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations ha bituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24.

17 Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées. Le département Trading & Supply s' est également doté d' un Code de conduite spécifique. Quid en cas de ?En cas de incertitudes ou de doutes concernant l' application de certaines règles, il convient de vous référer à votre responsable.