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42 résultats trouvés pour «procédure de conflit d'intérêts»

Document d'information

17 Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24. PROCÈS VERBAUX Les délibérations du conseil d' administration, y compris celles tenues par vidéoconférence, téléconférence ou prise de décision écrite unanime, sont actées dans un procès verbal qui est signé par les membres présents ou leur mandataire.

Document d'investissement

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations ha bituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24.

ACTE - constitution DEF

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24. PROCÈS VERBAUX Les délibérations du conseil d' administration, y compris celles tenues par vidéoconférence, téléconférence ou prise de décision écrite unanime, sont actées dans un procès verbal qui est signé par les membres présents ou leur mandataire.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Se retirer d' une procédure de décision externe à EDF lorsqu' ils sont titulaires d' un mandat électif, en présence de une situation avérée ou po tentielle de conflit d' intérêts. Par exemple.

More about the Board of directors' internal rules - in French

III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations... Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Conflits d' intérêts Ré munération et avantages Rémunération v ersée et avantages en nature Prov isions pour pensions et retraites F onctionnement des organes d' administration et de direction Date d' expiration des mandats Contrats de serv ice liant les membres des organes d' administration. 33 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SECOND SEMESTRE 2019 33 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS 33 Procédures concernant EDF 33 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 35 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 36 PERSPECTIVES FINANCIÈRES 36 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page 5 sur 36 1 CHIFFRES CLÉS En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Conflits d' intérêts Ré munération et avantages Rémunération v ersée et avantages en nature Prov isions pour pensions et retraites F onctionnement des organes d' administration et de direction Date d' expiration des mandats Contrats de serv ice liant les membres des organes d' administration. 33 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SECOND SEMESTRE 2019 33 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS 33 Procédures concernant EDF 33 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 35 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 36 PERSPECTIVES FINANCIÈRES 36 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page 5 sur 36 1 CHIFFRES CLÉS En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Rapport de gestion 2009

de la quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence et des intérêts minoritaires... part du Groupe Intérêts minoritaires Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières Autres passifs 31 décembre 2008 (1) 117 481 28 434 41 982 12 595 200 492 23 197 1 801 38 516 48 137 37 071 51 770 54 213 57 100 241 914 200 492 Total du passif (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts" (voir note 1 et 2 aux comptes consolidés) (2) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 intègrent les effets de la première consolidation de British Energy à compter de 5 janvier 2009.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts.

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