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64 résultats trouvés pour «procédure de conflit d'intérêts»

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

17 Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées. Le département Trading & Supply s' est également doté d' un Code de conduite spécifique. Quid en cas de ?En cas de incertitudes ou de doutes concernant l' application de certaines règles, il convient de vous référer à votre responsable.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Proglio ne risque pas d' être nuisible, tant à EDF qu' à Véolia Environnement et de poser des questions de conflits d' intérêts du fait, selon cette actionnaire, de la concurrence de ces deux groupes dans certains domaines... Par ailleurs, il n' y a pas de conflit d' intérêt entre EDF et VE. vous nous indiquer l' intérêt pour EDF SA de verser un acompte sur dividende.

Guide AMF vote AG

Son indépendance devrait lui éviter de se trouver en situation de conflit d' intérêts... Une convention réglementée est une opération conclue par la société (directement ou par personne interposée) et qui est susceptible de donner lieu à des conflits d' intérêts... C' est une situation de conflit d' intérêts.

S1_2015_rapportfinancier_kit

La Commission a décidé en mai 2013 de rouvrir la procédure... En conséquence de cette décision, l' État devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission... tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du Groupe.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Edison est intervenue volontairement dans la procédure afin de défendre ses intérêts à suite de recours déposé par Solvay Solexis. dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 387 387 388 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages. .............................................................................388 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2010 388 392 395 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 198 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 Code de gouvernement d' entreprise 1 2 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 Composition du Conseil d' administration 1 2 2 Obligation et devoirs des administrateurs 1 2 3 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 401 401 401 401 401 402 402 402 403 403 403 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

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