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122 résultats trouvés pour « procédure de conflit »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Il suit la réalisation de leur mission par les Commissaires aux comptes, s' assure de leur indépendance et supervise la procédure de sélection des Commissaires aux comptes... Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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cgv electricite cu 6mai2021

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... Les procédures et prestations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD sont réalisées et facturées sans surcoût selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur et dans son Catalogue des Prestations.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... Les procédures et prestations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD sont réalisées selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur et dans son catalogue des prestations.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... Les procédures et prestations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD sont réalisées et facturées sans surcoût selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur et dans son Catalogue des Prestations.

Document d'information

17 Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24. PROCÈS VERBAUX Les délibérations du conseil d' administration, y compris celles tenues par vidéoconférence, téléconférence ou prise de décision écrite unanime, sont actées dans un procès verbal qui est signé par les membres présents ou leur mandataire.

Document d'investissement

Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du conseil d' administration ont trait à des opérations ha bituelles conclues aux conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 24.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les statuts de la SCRL prévoient l' application de la procédure de conflit d' intérêts... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées. Le département Trading & Supply s' est également doté d' un Code de conduite spécifique. Quid en cas de ?En cas de incertitudes ou de doutes concernant l' application de certaines règles, il convient de vous référer à votre responsable.

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