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42 résultats trouvés pour «procédure de conflit d'intérêts»

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

l' encadrement des cadeaux et invitations, la prévention des conflits d' intérêts... Conformité au règlement EMIR Droit de la concurrence Conflits d' interêts Sécurite des données personnelles Lutte contre la fraude Harcèlement... Ce programme traite de façon opérationnelle des bons comportements à adopter dans des situations relatives aux relations d' affaires, aux conflits d' intérêts et aux cadeaux.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Civaux

Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement... que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil d' administration relatives aux conflits d' intérêts. conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et la raison d' être de la Société adoptée en 2020.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil d' administration relatives aux conflits d' intérêts. conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et la raison d' être de la Société adoptée en 2020.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Du fait de mandat de Président du Conseil d' administration d' Areva de Monsieur Philippe Varin, la Société a mis en place une procédure spécifique visant à régler les situations qui pourraient engendrer des risques de conflits d' intérêts éventuels. Sous réserve de dispositions légales et réglementaires particulières applicables à la composition du Conseil d' administration de la Société (voir sections 14 1 1 "(Composition du Conseil d' administration") et 16 2 1 1 "(Composition du Conseil.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Il examine et donne son avis au Conseil sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance. en qui concerne les procédures relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière... Des hôtesses pourront faciliter leur procédure d' enregistrement et leur placement pour assister aux débats.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce

en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil d' administration relatives aux conflits d' intérêts. dont les modalités définitives ont été déterminées selon la procédure dite de construction du livre d' ordres" (le Contrat de Souscription... Aucun intérêt ne sera versé à titre de OCEANEs.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

16 Prévention des conflits d' intérêts... Prévention des conflits d' intérêts Le Groupe EDF s' engage à prévenir. détecter et traiter les conflits d' intérêts. 16 Les salariés du Groupe EDF doivent informer leur hiérarchie de tout risque de conflit d' intérêts potentiel le plus en amont possible afin de pouvoir le gérer.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

6 2 3 .Conflits d' intérêts BNP Paribas Securities Services rencontre... des situations potentielles de conflits d' intérêts et a pris les mesures nécessaires pour éviter... Un conflit d' intérêts est une situation dans laquelle... Pour faire face à situations de conflits d' intérêts potentiels, BNP Paribas Securities Services peut.

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