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51 résultats trouvés pour «prix minimum prévu par les dispositions réglementaires»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

-le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

-le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur (soit.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Le prix d' émission des actions nouvelles serait à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur... à moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur... Le prix d' émission des actions nouvelles serait à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009

peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France. dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Par conséquent, s' agissant des formules dans cadre de PEG et du PEGI, le montant minimum d' acquisition est ainsi égal au montant nécessaire pour l' acquisition d' un nombre entier d' actions EDF, de prix total supérieur ou égal à 20 euros... Fixation du prix en deçà de prix minimum déterminé par la Commission des participations et des transferts.

Note d'opération ORS 2005

Par conséquent, s' agissant des formules dans cadre de PEG et du PEGI, le montant minimum d' acquisition est ainsi égal au montant nécessaire pour l' acquisition d' un nombre entier d' actions EDF, de prix total supérieur ou égal à 20 euros... Fixation du prix en deçà de prix minimum déterminé par la Commission des participations et des transferts.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

31 Montant minimum d' acquisition Le montant minimum d' acquisition est égal au prix d' acquisition d' une action fixé par arrêté ministériel. acquisition des actions au prix de 66 euros par action. soit un rabais de 20 % par rapport à prix du placement privé réalisé par l' Etat auprès de investisseurs institutionnels le 3 décembre 2007.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

31 Montant minimum d' acquisition Le montant minimum d' acquisition est égal au prix d' acquisition d' une action fixé par arrêté ministériel. acquisition des actions au prix de 66 euros par action. soit un rabais de 20 % par rapport à prix du placement privé réalisé par l' Etat auprès de investisseurs institutionnels le 3 décembre 2007.

Conditions Générales d'Achats

14/02/2017 4/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Par exception, les dispositions de cet article ne s' appliquent pas aux prestations de contrôles réglementaires qui relèvent de l' arrêté INB du 7 février 2012 .19. Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à SOCODEI. 1.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS

14/02/2017 4/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Par exception, les dispositions de cet article ne s' appliquent pas aux prestations de contrôles réglementaires qui relèvent de l' arrêté INB du 7 février 2012 .19. Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à SOCODEI. 1.

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