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94 résultats trouvés pour «prix déjà acquis»

Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C

Ce contrat équilibré apporte aux investisseurs la visibilité nécessaire pour investir dans une nouvelle centrale nucléaire, capable de fournir au Royaume Uni de l' électricité fiable et décarbonée à un juste prix pour les consommateurs... avant la décision finale d' investissement. 1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 21 octobre 2013 Prix d' exercice du" contrat pour différence" (CfD) L' accord est juste et équilibré pour les consommateurs et les investisseurs.

Éolien offshore : une opportunité à saisir en France - EDF Entreprises

Mais le SER salue déjà l' annonce de la ministre de l' Environnement concernant le nouveau cadre réglementaire qui devrait permettre de" dérisquer" davantage les projets et de stimuler la concurrence pour conduire à la baisse des prix. C' est un fait acquis: avec seulement 14 % de ENR dans sa production finale d' énergie à fin 2015, la France a pris du retard par rapport à objectifs de la transition énergétique (23 % de ENR en 2020 et 32 % en 2030) .Elle arrive loin derrière les autres pays européens.

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CGA - Prestations Intellectuelles

Elle les acquiert aux prix du Marché ou, à défaut, à des prix établis d' un commun accord, ou à défaut à dire d' expert. LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX ARTICLE 12- PRIX... .......................................................................................................................................10 ARTICLE 13- QUEL EST L' OBJECTIF DU PARTENARIAT PRODUCTIVITÉ.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Page 21 sur 161 le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l' entité acquise... Cette provision est valorisée en tenant compte successivement du prix d' acquisition des certificats déjà acquis, au comptant ou à terme, du prix de marché ou du prix de la pénalité pour le solde... Les actifs acquis, notamment le goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles ont été comptabilisés à leur juste valeur au 31 décembre 2017, date de l' acquisition.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l' entité acquise... Cette provision est valorisée en tenant compte successivement du prix d' acquisition des certificats déjà acquis, au comptant ou à terme, du prix de marché ou du prix de la pénalité pour le solde... Pour les clients en offre de marché, le prix de la capacité est de ores et déjà inclus dans la facturation.

Actionnaires la lettre - Édition spéciale Assemblée générale 2019

qui permettra à fois de protéger les Français contre la volatilité des prix en les faisant bénéficier de l' acquis nucléaire et de rémunérer équitablement notre production. prix d' émission des actions nouvelles L' AG EN CHIFFRES Quorum... Nous avons de ores et déjà engagé ce travail en coordination avec notre actionnaire, l' État, avec en tête de lignes directrices très claires.

Shareholders' newsletter - Special edition, May 2019 - In French (Accessible format)

qui permettra à fois de protéger les Français contre la volatilité des prix en les faisant bénéficier de l' acquis nucléaire et de rémunérer équitablement notre production. prix d' émission des actions nouvelles L' AG EN CHIFFRES Quorum... Nous avons de ores et déjà engagé ce travail en coordination avec notre actionnaire, l' État, avec en tête de lignes directrices très claires.

Le rapport financier annuel 2017

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT D' ACTIVITÉ 2017 RÉSULTATS DU GROUPE SOMMAIRE 1 2 2 1 2 2 2 3 2 4 3 3 1 3 2 3 3 3 4 4 5 5 1 5 2 5 3 5 4 5 5 5 6 5 7 5 8 5 9 CHIFFRES CLÉS ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE Évolution des prix de marché de l' électricité et des principales sources d' énergie Consommation d' électricité et de gaz Tarifs de l' électricité et du gaz naturel Conditions climatiques.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

7 CHAPITRE II- PRIX ET RÈGLEMENT DES COMPTES. 10 Art. 12- PRIX... PRIX ET RÈGLEMENT DES COMPTES ART. 12- PRIX La monnaie de libellé et de paiement est l' euro. Les prix sont réputés couvrir l' ensemble des frais nécessaires à l' exécution de la Prestation hors TVA. Les Prestations peuvent être rémunérées de façon forfaitaire par un prix global et/ou par des prix unitaires, fixés dans les CPA.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Elle les acquiert aux prix du Marché ou, à défaut, à des prix établis d' un commun accord, ou à défaut à dire d' expert. ARTICLE 42- QUE SE PASSE T IL SI UNE CLAUSE DEVIENT ILLEGALE OU EST DECLAREE NULLE. LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX ARTICLE 12- PRIX... ...............................................................................................................................11 ARTICLE 13- QUEL EST L' OBJECTIF DU PARTENARIAT PRODUCTIVITÉ.

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