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Cette aide est calculée sur la part variable de" la composante énergie" du contrat de fourniture, c' est à dire le prix annuel moyen de l' électricité hors abonnement, coûts d' acheminement de l' électricité dans le réseau (hors TURPE) et hors taxes. Si la part variable du prix de" la composante énergie" du contrat de fourniture (hors taxes et TURPE) est supérieure à 180 euros / MWh, cette mesure permet de réduire votre facture de la différence entre le prix de la part énergie de votre contrat et un montant fixé à 180 euros / MWh sur 50 % de volumes d' électricité consommés.

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

Cette aide est calculée sur la part variable de" la composante énergie" du contrat de fourniture, c' est à dire le prix annuel moyen de l' électricité hors abonnement, coûts d' acheminement de l' électricité dans le réseau (hors TURPE) et hors taxes. Si la part variable du prix de" la composante énergie" du contrat de fourniture (hors taxes et TURPE) est supérieure à 180 euros / MWh, cette mesure permet de réduire votre facture de la différence entre le prix de la part énergie de votre contrat et un montant fixé à 180 euros / MWh sur 50 % de volumes d' électricité consommés.

Les prix de la fourniture sont déterminés pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la prise d' effet du Contrat. Il appartient au Client de lancer dans meilleurs délais un appel public à concurrence pour attribuer un marché public de fourniture d' électricité en offre de marché.

Néanmoins, seuls les prix de la fourniture sont mentionnés dans votre contrat. La part acheminement vous est donc facturée et apparaît séparément de la part fourniture.

VIII- PRIX Le prix de la fourniture de l' Électricité figure dans les conditions particulières... EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obliga- tions d' économies d' énergie qui lui sont imposées... le prix de la fourniture applicable au Contrat pour la durée de cette suspension /

Grilles de prix de l' offre" Contrat Garanti Marché Public" hors Eclairage Public au 2 janvier 2023 Offre de fourniture d' électricité à destination des clients professionnels relevant du Code de la Commande Publique pour leurs sites de puissance inférieure ou égale à 36kVA LA COMPOSITION DU PRIX DE L' OFFRE (Article IX des CGV.

VIII- PRIX Le prix de la fourniture de l' Électricité figure dans les conditions particulières... EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obliga- tions d' économies d' énergie qui lui sont imposées... le prix de la fourniture applicable au Contrat pour la durée de cette suspension /

VIII- PRIX Le prix de la fourniture de l' Électricité figure dans les conditions particulières... EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obliga- tions d' économies d' énergie qui lui sont imposées... le prix de la fourniture applicable au Contrat pour la durée de cette suspension /

VIII- PRIX Le prix de la fourniture de l' Électricité figure dans les conditions particulières... Cela concerne en particulier, sans que cela soit exhaustif: -les CEE: EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obligations d' économies d' énergie qui lui sont imposées.