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99 résultats trouvés pour «prix de cession des CEE»

Rapport financier 2011

Dans le cadre général d' un dispositif des certificats d' économie d' énergie (semblable, par exemple, à celui instauré par la loi française du 13 juillet 2005. -les certificats obtenus auprès de l' état suite aux actions réalisées ne font pas l' objet d' un enregistrement en comptabilité; -les acquisitions de certificats d' économie d' énergie sont enregistrées en.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

EDF satisfait son obligation soit en réalisant des actions sur son patrimoine ou auprès de clients finals- actions permettant d' obtenir auprès de l' État des certificats d' économie d' énergie, soit en acquérant directement ces certificats d' économie d' énergie . entreprises Note 48 Actifs dédiés D' EDF 48 1 48 2 48 3 48 4 48 5 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable Émission de dette à durée indéterminée Décision de Centrica de sortir du projet de construction d' EPR au Royaume.

Rapport de gestion 2010

Le Comité d' Entreprise Européen (CEE,) mis en place en 2001, est consulté sur les politiques majeures du Groupe et bénéficie d' une information particulière sur les stratégies économiques, financières et sociales du Groupe. Informations financières et juridiques 1 2 2 1 2 Évolution des positions européennes d' EDF 1 2 2 1 2 1 Allemagne Cession d' EnBW Les autorités politiques du Land de Bade Wurtemberg ont souhaité doter EnBW d' un actionnariat régional fort pour recentrer les activités de l' entreprise sur le Land.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Ainsi, la loi française du 13 juillet 2005 instaure un système de certificats d' économies d' énergies... consulté sur les politiques majeures du Groupe. RAPPORT FINANCIER 2007 COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2007 CONSOLIDÉS 4 COMPTES CONSOLIDÉS EDF... Environnement 40 1 QUOTAS D' ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE 40 2 CERTIFICATS D' ÉCONOMIES D' ÉNERGIE ET MESURES VISANT À DÉVELOPPER L' UTILISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 100 100 Note 31.

Rapport financier 2007

Ainsi, la loi française du 13 juillet 2005 instaure un système de certificats d' économies d' énergies... consulté sur les politiques majeures du Groupe. RAPPORT FINANCIER 2007 COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2007 CONSOLIDÉS 4 COMPTES CONSOLIDÉS EDF... Environnement 40 1 QUOTAS D' ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE 40 2 CERTIFICATS D' ÉCONOMIES D' ÉNERGIE ET MESURES VISANT À DÉVELOPPER L' UTILISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 100 100 Note 31.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

entreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 48 2 48 3 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de Direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable Émission de dette à durée indéterminée Décision de Centrica de sortir du projet de construction d' EPR au Royaume.

S1_2017_annexes_kit

Gestionnaire de Réseau de Transport d' électricité RÉSULTATS SEMESTRIELS 2017 81 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et autres métiers Marchés LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D' ÉCONOMIES D' ÉNERGIE MIS EN PLACE EN 2006.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

values de cession Variation du besoin en fonds de roulement 43 1 4 181 639 9 814 948 330 (877) (1 935) 1 692 3 500 11 392 951 322 (1 593) 132 Notes 2016 2016 2015 Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés Impôts sur le résultat payés Décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' exploitation Opérations d' investissement.

17. Salariés/Ressources humaines

le Groupe a mis en place un Comité d' Entreprise Européen (CEE. présenté en Comité Central d' Entreprise en décembre 2009 et sera déployé en 2010... Les progrès réalisés en 2009 confortent la position d' EDF dans le peloton de tête des entreprises françaises et des énergéticiens européens... Conformément à dispositions des articles L 2233 -1 et L 2233 -2 du Code du travail, les dispositions statutaires peuvent être complétées et leurs modalités d' application déterminées par des conventions ou accords d' entreprise, dans les limites fixées par le statut.

Les comptes sociaux 2014

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

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