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Le Conseil d' administration d' EDF, par intermédiaire de son Comité de responsabilité d' entreprise, veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux et dans la gestion de la Société. Il dispose également chaque année d' un rapport d' activité présenté par la DECG.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

ÇA CHANGE TOUT Revue n° 5- janvier 2021 LA BIODIVERSITÉ: ÊTRE OU NE PLUS ÊTRE. d r s b d r s b d r s b d r s b d' i i i i i i PAGE 18 v t o v t o e é r d s b i i i i v t o v e é e é r d' e é i i PAGE 40 PAGE 4 i v e t o é r i i i i v t o v e é r Appréhendée avec difficulté.

Il veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil et dans la gestion de la Société. Il donne son avis au Conseil sur les orientations du Groupe en matière de responsabilité d' entreprise et examine la démarche mise en oeuvre par la Société en matière de éthique et de conformité.

-Le Comité d' éthique Il veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d' administration et dans la gestion de la Société. Il examine le rapport annuel hors états financiers (rapport d' activité et rapport sur le développement durable.

Les accidents routiers peuvent être pris en compte lorsque la législation locale les considère comme accidents de travail... Par ailleurs, et à partir de observations statistiques du modèle de gestion actif / passif utilisé 47 2 Composition et évaluation des actifs dédiés Par la réglementation qui les gouverne, les actifs dédiés constituent une catégorie d' actifs à fait spécifique.

il veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d' administration et dans la gestion d' EDF. Il examine le rapport annuel hors états financiers, le rapport d' activité du Délégué à l' éthique et à la déontologie ainsi que les rapports du médiateur et de l' Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection.

Le Comité veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du conseil d' administration et dans la gestion de la Société. Il examine le rapport annuel hors états financiers (rapport d' activité et rapport sur le développement durable.

Il a également examiné la politique de rémunération des dirigeants du groupe EDF. Missions Le Comité d' éthique veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d' administration et dans la gestion de la Société. Il examine les rapports du Médiateur.