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La prise en compte de ce coût aura pour conséquence, dans les comptes consolidés du Groupe EDF au 31 décembre 2015, une augmentation de ordre de 800 millions d' euros des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs à titre de dépenses futures relatives au projet de stockage profond Cigéo.

La prise en compte de ce coût aura pour conséquence. dans les comptes consolidés du Groupe EDF au 31 décembre 2015.

La prise en compte de ce coût a pour conséquence une augmentation de 820 millions d' euros des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs à titre de dépenses futures relatives au projet de stockage Cigéo au 31 décembre 2015. Cette augmentation des provisions a eu un impact négatif sur le résultat net part du Groupe 2015 de 509 millions d' euros net d' impôts.

y compris impact de- 12 9 % lié à l' effet favorable en 2016 de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 Chiffres estimés Tarifs hors impact de la prise en compte du coût de l' obligation de capacité dans l' empilement tarifaire.

Pour les clients au tarif réglementé, la prise en compte du coût de la capacité est intégrée dans le nouveau barème tarifaire 9 novembre 2017. première session EPEX portant sur la capacité 2018 11 GW échangés.

Tarifs hors impact de la prise en compte du coût de l' obligation de capacité dans l' empilement tarifaire. évolutions tarifaires de- 0 5 % et de.

Conformément à l' article L 123- 13, alinéa 3 du Code de commerce, EDF a mentionné en engagements hors bilan dans ses comptes sociaux, à compter de l' exercice 2004, les engagements de retraite et avantages du personnel postérieurs à l' emploi... Ce décret intègre également, dans son article 29, la prise en compte d' un droit de préférence à bénéfice de concessionnaire sortant.

La prise en compte de ce coût a pour conséquence. au 31 décembre 2015, une augmentation de 820 millions d' euros des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs à titre de dépenses futures relatives au projet de stockage profond Cigéo.

Les discussions relatives à la prise en compte des coûts pour l' hiver prochain sont en cours entre BE ZRt et le régulateur. 2 2 4 4 .Royaume Uni Le ministre britannique de l' Energie et du changement climatique. Ed Davey, a présenté le 22 mai 2012 un projet de loi sur la réforme du marché de l' électricité.