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99 résultats trouvés pour « prise en charge en fonction des conditions d'éligibilité »

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS POUR LEUR SITE AYANT EXERCE LEUR ÉLIGIBILITE EN FRANCE En vigueur à compter de 29 juillet 2011 I... Grand Client Industriel Tout consommateur d' électricité pour son ou ses Sites ayant une consomm ation annuelle en France supérieure ou égale à 7 GWh et ayant exercé son ou leur éligibilité.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat. Novembre 2015 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CARD OU UN CART POUR LEUR SITE En vigueur à compter de 1er janvier 2016 I.

cgv inf300 janv2016

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément. Pour leur site éligible en France Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

Rapport de gestion 2009

-prise en charge directement en dedans de tarif d' acheminement d' une partie du prix de raccordement par application d' un de taux de réfaction aux prix du barème (taux précisés dans l' arrêté du 17 juillet 2008... En fonction de l' évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes en date de clôture, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer des estimations actuelles.

Note d'opération ORS 2005

En cas de détention des actions sur un compte nominatif pur, les droits de garde sont pris en charge par EDF... En cas de détention des actions sur un compte nominatif pur les droits de garde sont pris en charge par EDF... Les frais de gestion des FCPE" Actions EDF" et FCPE" Actions EDF International" sont pris en charge par les employeurs adhérents au PEG ou au PEGI.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

1 1 §2 des Conditions Générales Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 2 sur 25 Lorsque l' acheteur est une entreprise locale de distribution ou une entité territoriale d' EDF en Corse et Outre... les documents décrits en annexe 1 des conditions générales relatifs à l' éligibilité et au calcul de la prime à l' efficacité énergétique.

Une dynamique de transformation

le seuil d' éligibilité passe à 16 GWh / an- 1 600 sites- 30 % de marché 130 TWh en concurrence- Février 2003. le seuil d' éligibilité passe à 7 GWh / an- 37 % de marché- 3 200 sites 160 TWh en concurrence- Juillet 2004... il se traduit par la prise en compte de l' intérêt général et du long terme dans l' optique d' un développement durable et rentable.

case 5 pdf 1

Page 4 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Article VI.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Bailleurs sociaux, vous souhaitez réduire les charges de vos locataires en leur confort... Pour Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée... Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Bailleurs sociaux, vous souhaitez réduire les charges de vos locataires en leur confort... Pour Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée... Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée.

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Découvrir les offres d'EDF | EDF Martinique

*Offre sous conditions: taux de prise en charge variable en fonction de conditions d' éligibilité du projet et des conditions de ressources du foyer. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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Isolation | EDF St Pierre & Miquelon

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Découvrir les offres d'EDF | EDF St Pierre & Miquelon

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