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fixe les principes généraux de calcul de la contribution après concertation ave c les organisations plus représentatives des collectivités concédantes. Page. 4/14 Annexes 4 et plus du contrat GRD.

fixe les principes généraux de calcul de la contribution après concertation avec les organisations plus représentatives des collectivités concédantes. Page.

fixe les principes généraux de calcul de la contribution après concertation avec les organisations plus représentatives des collectivités concédantes. Page.

Le règlement intérieur s' inscrit dans cadre de recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d' entreprise... Les administrateurs partic ipant au Conseil d' administration par un procédé de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions prévues à l' article 7 sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Lors de l' arrêt de l' unité de production n° 2 de septembre 2018, une erreur de calcul sur le débit d' eau du circuit primaire a conduit à le surévaluer d' environ 1 %... en rappelant les principes de" la Vigilance partagée" ou encore en rappelant les règles d' intervention (risque incendie... Cette année encore, la contribution fiscale du site est restée importante avec 68 9 millions d' euros versés sous forme de impôts et de taxes, dont 39 millions d' euros aux collectivités locales.

Les négociations ont été conclues le 5 février sur les principes d' application des autres points de l' accord... L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

3 4 publier rapidement le décret précisant la consistance des ouvrages de branchement et d' extension prévu par l' article 21- 1 de la loi du 10 février 2000 3 4 prendre rapidement position sur les propositions de principes de calcul de la contribution due aux maîtres d' ouvrage des travaux de raccordement mentionnés à l' article 18 de la loi du 10 février 2000.

VII- 1- 4 Majoration de qualité MQ Les principes de calcul de la majoration de qualité MQ sont exposés à l' annexe 2 des présentes conditions générales. et le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages accompagné de la formule de calcul de l' énergie facturée... indiqué dans les Conditions Particulières, et une annexe précisant le calcul de l' énergie à partir de points de comptage du contrat ou de la convention réseau.

VII- 1- 4 Majoration de qualité MQ Les principes de calcul de la majoration de qualité MQ sont exposés à l' annexe 2 des présentes conditions générales. et le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages accompagné de la formule de calcul de l' énergie facturée... indiqué dans les Conditions Particulières, et une annexe précisant le calcul de l' énergie à partir de points de comptage du contrat ou de la convention réseau.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 206 206 206 206 206 207 207 207 208 208 208 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2012 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 208 209 209 209 210 210 210 1 5 1 6 Rémunération Assemblées générales 211 211 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de pilotage de la Direction Générale Description et animation du dispositif de contrôle interne La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2012 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 403 404 404 404 405 405 405 1 5 1 6 Rémunération Assemblées générales 406 406 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de pilotage de la Direction Générale Description et animation du dispositif de contrôle interne La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

-la vérification de la bonne application des principes du cadre de gestion financière, notamment à travers de calcul régulier d' indicateurs de risque et du suivi de limites de risque. des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1.