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448 résultats trouvés pour « principes d'une convention »

Notre politique d'achats responsables

Par cette charte, le fournisseur s' engage à respecter les conventions de l' Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que les principes du Pacte Mondial des Nations unies. Il doit tout mettre en oeuvre pour en assurer l' application directement et par intermédiaire de ses sous- traitants, en particulier dans les domaines du respect de la loi, de la santé et de la sécurité des salariés, du comportement éthique avec les clients et du respect de l' environnement.

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Le protocole de Kyoto | EDF France

Depuis la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 à Rio de Janeiro, un état des lieux de la situation est régulièrement réalisé par le Groupe d' experts intergouvernemental sur l' évolution du climat... Ce processus est fondé sur le principe de l' optimisation des systèmes moins performants; le mécanisme de développement propre (MDP), identique au procédé précédent, mais dans un pays en voie de développement.

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EDF signe un nouvel accord mondial d'employeur responsable avec IndustriALL et ISP | EDF France

Cet accord concerne l' ensemble des activités d' EDF dans 24 pays, en conformité avec les conventions internationales du travail... Il comprend plusieurs engagements importants et innovants en matière de responsabilité sociale, comme par exemple la transparence fiscale, la protection des lanceurs d' alerte, la lutte contre la corruption et les fraudes, la lutte contre la violence et le harcèlement au travail, le devoir de vigilance à attention de sous- traitants et des fournisseurs, l' égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations relatives à l' orientation sexuelle... Plus globalement cet accord promeut les droits humains, la diversité, la santé sécurité, le développement des compétences, ou encore la protection sociale des salariés et des sous- traitants partout où le Groupe est implanté, ainsi que le principe d' une transition juste vers des économies écologiquement durables.

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CHARTE RFR - MAJ 28022014

-que certains des signataires appliquent de ores et déjà tout ou partie des principes de la charte... Cette démarche sera engagée de bonne foi par le client et le fournisseur, cas échéant par convention, en excluant toute pratique assimilable à de la gestion de fait et en ne visant qu' à instaurer une relation partenariale. 3.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Les montants engagés à titre de ces conventions et de leurs avenants s' élèvent respectivement à 1 465 millions d' euros (dont 267 millions d' euros comptabilisés en 2014. 122 millions d' euros (dont 8 millions d' euros comptabilisés en 2014) et 212 millions d' euros (aucun montant comptabilisé en 2014.

Charte Développement Durable EDF - Fournisseurs

1- -ENGAGEMENTS D' EDF EDF s' engage à respecter les conventions de l' Organisation Internationale du Travail (OIT) et les principes du" Pacte Mondial" des Nations Unies auquel EDF a adhéré... EDF tient compte de leur détermination à accomplir la même démarche EDF s' engage à faire vivre ces conventions et ces principes dans sa relation contractuelle avec le fournisseur.

Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1025

dans cadre de la convention de coopération... Les relations entre le SDIS du Haut Rhin et la centrale de Fessenheim s' inscrivent dans cadre de une convention de partenariat renouvelée en mars 2015... Le dispositif global en matière de incendie repose sur trois grands principes: la prévention, la surveillance et l' intervention. www.edf.fr/fessenheim (français / allemand) Retrouvez toute l' actualité de la centrale nucléaire de Fessenheim sur votre mobile.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport financier au 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014 .1 2 2 6 3 Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' État belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' État.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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La Lettre EDF et Moi Corse S1 2021 | EDF Corse

C' est ce principe de solidarité qui permet de payer l' électricité en Corse au même prix que sur le continent, en dépit de coûts de production plus élevés... Après de nombreuses années de collaboration, Patrick Bressot, Directeur régional d' EDF Corse et Pierre Peladan, Directeur Régional de Pôle emploi Corse ont officialisé le 30 juin 2020 leur partenariat en faveur de l' insertion professionnelle à occasion de la signature d' une convention engageant les deux entreprises.

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La Lettre EDF et Moi Corse S1 2021 | EDF Corse

C' est ce principe de solidarité qui permet de payer l' électricité en Corse au même prix que sur le continent, en dépit de coûts de production plus élevés... Après de nombreuses années de collaboration, Patrick Bressot, Directeur régional d' EDF Corse et Pierre Peladan, Directeur Régional de Pôle emploi Corse ont officialisé le 30 juin 2020 leur partenariat en faveur de l' insertion professionnelle à occasion de la signature d' une convention engageant les deux entreprises.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Le principe était de favoriser le commerce et de faire du Rhin un axe commercial international. Le Congrès de Vienne (1815) et les conventions qui suivirent (dont celle de Mayence en 1831) confirmèrent cette voie et l' on peut ainsi considérer que la Commission centrale pour la navigation du Rhin, officiellement créée en 1815, est plus ancienne organisation internationale.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Le principe était de favoriser le commerce et de faire du Rhin un axe commercial international. Le Congrès de Vienne (1815) et les conventions qui suivirent (dont celle de Mayence en 1831) confirmèrent cette voie et l' on peut ainsi considérer que la Commission centrale pour la navigation du Rhin, officiellement créée en 1815, est plus ancienne organisation internationale.

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