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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

Ces discussions ont de ores et déjà permis de définir les principes d' indemnisation qui serait fondée sur. une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de" post- exploitation.

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cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

En cas de accord sur le principe d' une indemnisation du Client... En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander à Enedis via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable... En cas de accord sur le principe d' une indemnisation du Client... En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander à Enedis via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable.

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Ces discussions ont de ores et déjà permis de définir les principes d' indemnisation qui serait fondée sur. une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel.

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

accord sur le principe d' une indemnisation notification de la transmission du dossier à l' assurance du Distributeur. En cas de accord sur le principe d' une indemnisation du Client... En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable.

Rapport de gestion 2009

L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

AG mai 2017 - QR EN

Réponse du Conseil d' administration Le principe du Power to Gas consiste à utiliser de l' électricité pour produire de l' hydrogène par electrolyse de l' eau... -vous informant de la détermination pour faire en sorte que les intérêts des actionnaires minoritaires ne soient pas lésés dans cadre de la conclusion d' un accord d' indemnisation à titre de la fermeture anticipée de Fessenheim.

cp_edf_20160728_fessenheim_vf

Ces discussions ont de ores et déjà permis de définir les principes d' indemnisation qui serait fondée sur. -une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de" post- exploitation.

Actionnaires la lettre #24 / Septembre 2016 / VF

-les principes d' indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim ont été annoncés... Les principes d' indemnisation s' articulent autour de une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale et de part variable donnant lieu.

Comptes sociaux

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

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