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1résultat trouvé pour «principes d'indemnisation»

Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

Ces discussions ont de ores et déjà permis de définir les principes d' indemnisation qui serait fondée sur. une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de" post- exploitation.

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