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36 résultats trouvés pour «principes d'indemnisation»

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Toutefois, l' Entreprise dispose d' une action récursoire contre le Titulaire limitée à l' indemnisation que l' Entreprise aurait à assumer si les Dommages nucléaires relevaient de la Convention de Paris... a) l' indemnisation globale et cumulée des dommages conventionnels causés aux biens propriétés de l' Entreprise.

CGA - Petites Commandes

L' indemnisation, par le Titulaire, des dommages causés à l' Entreprise est limitée à 150 000 euros tous dommages confondus. Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès.

CGA - Petites Commandes

L' indemnisation, par le Titulaire, des dommages causés à l' Entreprise est limitée à 150 000 euros tous dommages confondus. Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Les limites d' indemnisation définies dans les CPA sont cumulatives entre elles. Cependant, les coûts de réalisation des prestations objet du marché sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant... Notamment, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre... l' Entreprise tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l' Homme des Nations Unies.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Les limites d' indemnisation définies dans les CPA sont cumulatives entre elles. Cependant, les coûts de réalisation des prestations objet du marché sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci... Notamment, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

il donne un avis au Conseil sur les principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature du Président... En matière de gouvernance, le Comité suit les questions relatives au gouvernement d' entreprise et veille à la mise en oeuvre des principes et règles issus notamment du code AFEP MEDEF.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

Mise en oeuvre des engagements: les principes d' action... les principes d' action La mise en oeuvre des engagements RSE s' appuie sur des principes d' actions qui s' appliquent dans toutes les activités du Groupe EDF, tels que notamment... Cette démarche de vigilance est établie conformément à la loi française sur le devoir de vigilance et à partir de recommandations des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains5.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire à titre de recours de clients pour interruption ou insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise... -la mise en oeuvre du principe" Eviter / Réduire / Compenser" visant à limiter plus possible les impacts négatifs E & S de ces activités.

CGA - Prestations Intellectuelles

Cas d' exclusion Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire pour les dommages indirects et dans cas les pertes de recettes... L' évaluation préalable des risques environnementaux et sociétaux (E & S) liés aux activités concernées, La mise en oeuvre du principe... Les valeurs, principes, droits fondamentaux et standards internationaux que l' Entreprise applique à ses achats sont inscrits, notamment, dans sa charte éthique, et son accord social mondial sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire à titre de recours de clients pour interruption ou insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise... -la mise en oeuvre du principe" Eviter / Réduire / Compenser" visant à limiter plus possible les impacts négatifs E & S de ces activités.

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