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90 résultats trouvés pour «principes d'indemnisation»

Comptes consolidés

urbanisme et habitat) 38 39 Concessions de Forces Hydrauliques L' article 33 de la loi n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

Rapport financier 2009

Note 2 Comparabilité des exercices........................16 2 1 IMPACT SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE 2008... Lors de cette première application, l' interprétation devrait avoir un impact positif de environ 1 8 milliard d' euros (net d' impôt) sur les capitaux propres du Groupe (note 3 7.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

Note 2 Comparabilité des exercices........................16 2 1 IMPACT SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE 2008... Les comptes consolidés de l' exercice 2009 sont présentés avec en comparatif l' exercice 2008... Lors de cette première application, l' interprétation devrait avoir un impact positif de environ 1 8 milliard d' euros (net d' impôt) sur les capitaux propres du Groupe (note 3 7.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié de l' exécution du contrat. à exception de ceux qui auraient été nécessaires à la remise en bon état des ouvrages à fin de la concession.

Comptes consolidés au 31.12.2006

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié de l' exécution du contrat. à exception de ceux qui auraient été nécessaires à la remise en bon état des ouvrages à fin de la concession.

Rapport financier 2008

IMMOBILISATIONS DE PRODUCTION ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 ACTIVITÉS DE PROSPECTION... le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants... Dans cas où le prix de cession 2 14 3 Accords... En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

286 AU 1er JANVIER 2009 ............................................................................253 7 1 VARIATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 7 2 VARIATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L' EXERCICE 2008... IFRS (International Financial Reporting Standards) ,et les interprétations (SIC et IFRIC.

Rapport financier 2006

Comparabilité des exercices 4 1 4 2 4 3 RECLASSEMENTS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT IMPACT DE L' APPLICATION DE L' INTERPRÉTATION IFRIC 4 EFFET TAUX DES CROSS CURRENCY SWAPS 31 31 31 34 Note 5... amendements et interprétations d' application obligatoire à compter de 1er janvier 2006 qui sont décrits ci après.

Rapport financier 2007

Événements et transactions significatifs survenus à cours de exercices 2007 et 2006 5 1 5 2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2007 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2006 37 37 38 Note 6... Conformément à IAS 8, les données comparatives relatives au 31 décembre 2006 ont été retraitées pour tenir compte de changements de présentation (voir note 4.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Événements et transactions significatifs survenus à cours de exercices 2007 et 2006 5 1 5 2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2007 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2006 37 37 38 Note 6... Conformément à IAS 8, les données comparatives relatives au 31 décembre 2006 ont été retraitées pour tenir compte de changements de présentation (voir note 4.

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