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62 résultats trouvés pour « principe de tolérance »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

Le groupe EDF a adopté le principe de tolérance zéro à égard de la corruption, sous toutes formes. Il a adapté son programme de conformité afin de répondre aux exigences de la loi" Sapin II.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le groupe EDF a adopté le principe de tolérance zéro à égard de la corruption sous toutes formes... La lutte contre la fraude est une préoccupation majeure depuis fin 2010 ou un principe de" tolérance zéro" est entré en application.

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Éthique et conformité : notre politique | EDF France

Afin de préserver sa réputation, le groupe EDF promeut la culture d' intégrité et a pour principe la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption. Une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception.

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LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

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Les principes de cet engagement personnalisé sont définis dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA... Les frais sont à la charge d' Enedis si ces appareils ne sont pas reconnus exacts dans les limites réglementaires de tolérance... Les principes de cet engagement sont définis dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA.

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Les frais sont à la charge d' Enedis si ces appareils ne sont pas reconnus exacts dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du Client dans le cas contraire... 13 3 1 .3 2 .3 3 .ARTICLE 26 Principes généraux régissant la tarification... fixe les principes généraux de calcul de la contribution après concertation ave c les organisations plus représentatives des collectivités concédantes. Page.

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

Exigences / modalités Le groupe EDF a adopté le principe de" tolérance zéro" à égard de la fraude sous toutes formes et chacun à sein de Groupe, qu' il soit dirigeant, manager ou salarié, doit y être sensibilisé. La Politique Ethique & Conformité Groupe (§7- Lutte contre la fraude) prévoit que les dirigeants déploient dans leurs entités, un dispositif adapté en fonction de leur niveau d' exposition à risque de fraude.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Ce cadre juridique, qui organise la libéralisation du secteur de l' énergie, est relativement récent et n' apporte pas nécessairement toutes les solutions aux difficultés que soulève l' ouverture des marchés... qui dans cadre de leur fonctionnement courant peuvent être... Le Groupe ne peut pas garantir.

Rapport de gestion 2011

La décision du Président du 14 septembre 2010 sur la lutte contre la fraude à sein de Groupe, reposant sur un principe de tolérance zéro, est entrée en application dés la fin de l' exercice 2010. pour exercer leur responsabilité de mise en oeuvre, les managers se sont appuyés sur la diffusion du Guide pratique de prévention de la fraude à sein de Groupe, dédié et instrumenté sur le risque fraude et sur le risque corruption.

Rapport de gestion 2011

La décision du Président du 14 septembre 2010 sur la lutte contre la fraude à sein de Groupe, reposant sur un principe de tolérance zéro, est entrée en application dés la fin de l' exercice 2010. pour exercer leur responsabilité de mise en oeuvre, les managers se sont appuyés sur la diffusion du Guide pratique de prévention de la fraude à sein de Groupe, dédié et instrumenté sur le risque fraude et sur le risque corruption.

Rapport de gestion 2013

EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat... change, taux d' intérêt, actions) et la politique de gestion du risque de contrepartie Groupe mise en place par le groupe EDF.

Santé et Sécurité pour les salariés d'EDF

En 2020, le groupe EDF a mis en place un plan d' actions fondé sur le principe de la vigilance partagée... Les règles du travail sont établies depuis longtemps et doivent être respectées à la lettre avec une tolérance zéro.

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