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2 résultats trouvés pour «principe de défense»

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Bien sûr, de nombreux documents ne sont pas communicables, tels ceux dont la consultation porterait atteinte au secret de la défense nationale ou à la sûreté publique... Elles représentent 10 2 % de collectivités concernées par la mise en application de principe d' open data par défaut.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Bien sûr, de nombreux documents ne sont pas communicables, tels ceux dont la consultation porterait atteinte au secret de la défense nationale ou à la sûreté publique... Elles représentent 10 2 % de collectivités concernées par la mise en application de principe d' open data par défaut.

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