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89 résultats trouvés pour «principe d'une indemnisation de la part»

Comptes sociaux

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

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prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

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prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2008

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

L' article 33 de la loi n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

9. Examen de la situation financière et du résultat

L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

Comptes consolidés au 31.12.2006

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié de l' exécution du contrat. à exception de ceux qui auraient été nécessaires à la remise en bon état des ouvrages à fin de la concession.

Comptes consolidés

urbanisme et habitat) 38 39 Concessions de Forces Hydrauliques L' article 33 de la loi n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

Rapport de gestion

L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

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