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239 résultats trouvés pour « primes de remboursement »

EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Celles -ci seront émises à un prix d' émission compris entre 105 75 % et 108 00 % de valeur nominale, soit un rendement annuel brut compris entre- 1 91 % et- 1 39 %. La valeur nominale des Obligations fera ressortir une prime de conversion comprise entre 30 % et 35 % par rapport à cours de référence de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris ")1.

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Celles -ci seront émises à un prix d' émission compris entre 105 75 % et 108 00 % de valeur nominale, soit un rendement annuel brut compris entre- 1 91 % et- 1 39 %. La valeur nominale des Obligations fera ressortir une prime de conversion comprise entre 30 % et 35 % par rapport à cours de référence de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris ")1.

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Celles -ci seront émises à un prix d' émission compris entre 105 75 % et 108 00 % de valeur nominale, soit un rendement annuel brut compris entre- 1 91 % et- 1 39 %. La valeur nominale des Obligations fera ressortir une prime de conversion comprise entre 30 % et 35 % par rapport à cours de référence de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris ")1.

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20190109 cgv tandem

XII. 8 Délai de remboursement- En cours de contrat... sauf si le Client demande son remboursement... Si le Client démontre qu' il n' a pas été en mesure d' honorer, d' annuler ou de reporter ce rendez vous en raison de un cas de force majeure, Enedis procède alors au remboursement du frais appliqué... XII. 5 Délais de remboursement A) En cours de Contrat.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Jeune Entreprise Innovante, Jeune Entreprise Universitaire, etc.) o Avoir été labellisé ou primé par un organisme régional ou national (ex... Les Nominés se rendront à cette réunion à leurs frais, sans pouvoir solliciter un quelconque remboursement ou indemnité pour les frais liés à ce déplacement... Les Lauréats se rendront à cette réunion à leurs frais, sans pouvoir solliciter un quelconque remboursement ou indemnité pour les frais liés à ce déplacement.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise Vingt... bénéfices, ou primes d' émission, elle ne délibère valablement... donnant accès au capital de la Société par remboursement... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices... bénéfices ou primes d' émission. 2000829 Page 13 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Le montant nominal maximum des augmentations de capital social.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise Dix... d' imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente... donnant accès au capital de la Société par remboursement... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

matériels et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles du domaine concédé Travaux en cours Avances et acomptes versés Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Participations et créances rattachées Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières TOTAL I ACTIF IMMOBILISÉ Matières premières Autres approvisionnements En cours de production et autres stocks Stocks et en cours Avances et acomptes versés sur commande Créances clients et comptes rattachés Autres créances d' exploitation Créances d' exploitation Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatés de avance Autres actifs courants TOTAL II ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement à dessus de pair, s' il en était prévu... et faire l' objet d' un remboursement, avec ou sans prime... étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au... et faire l' objet d' un remboursement, avec ou sans prime... étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement à dessus de pair, s' il en était prévu... et faire l' objet d' un remboursement, avec ou sans prime.

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