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59 résultats trouvés pour «prestations facturées»

Conditions standard de livraison

Le montant des frais de gestion facturés directement par le Distributeur figure au Catalogue des Prestations sous le titre" Frais liés au déplacement d' un agent assermenté" .5 Exploitation... a) des prestations de base, non- facturées car couvertes par le Tarif d' Acheminement; et b) des prestations payantes, facturées.

Puissance > à 36 kVA I Facture Offre de marché électricité | EDF France

Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique. *Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées sur le nombre de jours réels de la période, d' où la présence de plusieurs lignes: reprise (remboursement du montant payé par avance) ,échu (montant réellement dû) et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir.

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Guide du bien facturer

Si Révision Prix facturée seule, il convient de mentionner le n° facture d' origine. AVANCES: Une facture de avance correspond à un versement financier avant toute réalisation de prestation ou de livraison. La facture finale devra obligatoirement déduire l' avance initiale. LES FACTURATIONS PARTICULIERES.

Information financière trimestrielle - Neuf premiers mois 2012

Cet effet volume globalement négatif de l' activité électrique, couplé à la diminution des prestations de services facturées au réseau, cédé en 2010, ont pu être compensés par les hausses des prix du second semestre 2011. Ces dernières reflètent la hausse des coûts de l' énergie sans impact sur la marge.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

la production, le transport, la distribution, la commercialisation, le négoce, les services énergétiques, la fabrication d' équipements, et d' assemblages de combustibles nucléaires ainsi que les prestations de services pour les réacteurs... compte tenu de prestations versées et des mouvements sur les actifs de couverture et ajusté cas échéant des changements de régime.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

contenant des amendements à... La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Elle fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles une entité intervient en tant que principal ou agent dans cadre de la fourniture d' un bien ou d' un service avec intervention d' un tiers... le gestionnaire de réseau de distribution et filiale régulée du Groupe.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Certains matériels ou certaines prestations font par ailleurs l' objet d' une demande accrue... Par ailleurs, si la valeur des fonds externalisés ou des fonds de pension devait s' avérer insuffisante eu égard à engagements correspondants.

Comprendre ma facture Guyane [particulier]

de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée. Le numéro de votre compteur est également indiqué dans cette partie.

Facture Corse [Entreprises] inf36

de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée. Le numéro de votre compteur est également indiqué dans cette partie.

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