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12 2 PENALITES SUR LES CONDITIONS D' EXECUTION DES PRESTATIONS En cas de infraction aux obligations sur les conditions d' exécution des prestations définies dans la Commande. le Titulaire est redevable de pénalités dont les montants sont fixés dans la Commande.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

les amendements à les amendements à les amendements à les amendements à IAS 19 "Régimes à prestations définies- Cotisations des membres du personnel. IAS 16 et IAS 38" Eclaircissement sur les modes d' amortissements acceptables.

en cas de infraction aux obligations sur les conditions d' exécution des prestations définies dans les CPA. le Titulaire est redevable de pénalités dont les montants sont fixés dans les CPA.

en cas de infraction aux obligations sur les conditions d' exécution des prestations définies dans les CPA. le Titulaire est redevable de pénalités dont les montants sont fixés dans les CPA.

12 2 PENALITES SUR LES CONDITIONS D' EXECUTION DES PRESTATIONS En cas de infraction aux obligations sur les conditions d' exécution des prestations définies dans la Commande. le Titulaire est redevable de pénalités dont les montants sont fixés dans la Commande.

que ces avantages sont à prestations définies... que ces avantages sont à prestations définies... 4 20 3 Mode de calcul et comptabilisation des engagements liés au personnel Les engagements à titre de plans à prestations définies font l' objet d' évaluations actuarielles... allemandes et italiennes, et sont pour l' essentiel représentatifs de régimes à prestations définies.

que ces avantages sont à prestations définies. et à titre de autres avantages long terme (voir présentation détaillée de ces avantages en note 28 de annexe aux comptes consolidés.

Le Groupe estime que l' application future des amendements à IAS 19 n' aurait pas d' impact significatif sur ces comptes consolidés annuels... Sous réserves d' approbation par l' Union européenne, la norme IFRS 9 sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018... en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.