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270 résultats trouvés pour « prestations d'acheminement »

cgv gaz 18012017

Contrat d' Acheminement Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... Réseau Ensemble d' ouvrages, d' installations et de systèmes gérés par l' Exploitant de Réseau au moyen desquels l' Exploitant de Réseau réalise des prestations d' acheminement de gaz naturel.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Contrat d' Acheminement: Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... Réseau Ensemble d' ouvrages, d' installations et de systèmes gérés par l' Exploitant de Réseau au moyen desquels l' Exploitant de Réseau réalise des prestations d' acheminement de gaz naturel.

cgv gaz 01062017

Contrat d' Acheminement: contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... Réseau Ensemble d' ouvrages, d' installations et de systèmes gérés par l' Exploitant de Réseau au moyen desquels l' Exploitant de Réseau réalise des prestations d' acheminement de gaz naturel.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021. L'acheminement HTA/BT évolue à cette date en moyenne de +0,91 % HT | EDF France

Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE. L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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S1 2018 - Comptes consolidés FR

des prestations d' acheminement pour l' utilisation du réseau de transport et de distribution... Conformément à dispositions d' IFRS 15 relatives à la distinction agent / principal, les prestations d' acheminement sont reconnues en chiffre d' affaires... que l' entité concernée intervient en qualité de principal notamment parce qu' elle porte le risque d' exécution de la prestation ou qu' il lui est possible de fixer le tarif d' acheminement au client final.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

et des prestations de raccordement... soit lorsque ces prestations ne sont pas distinctes de la fourniture d' énergie; soit lorsqu' elles constituent des prestations distinctes de la fourniture d' énergie et... Page 18 sur 161 Les opérations de négoce sur le marché de l' énergie (trading) et les transactions d' optimisation réalisées par certaines entités du Groupe dans cadre de sa politique de gestion des risques sont comptabilisées nettes des achats.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Contrat d' Acheminement: contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... Réseau: ensemble d' ouvrages, d' installations et de systèmes gérés par l' Exploitant de Réseau au moyen desquels l' Exploitant de Réseau réalise des prestations d' acheminement de gaz naturel.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

La norme IFRS 15 impose d' étudier si la prestation d' acheminement est une obligation de performance distincte ou non à sein de contrat de fourniture d' électricité. Elle fixe les conditions dans lesquelles une entité intervient en tant que principal ou agent dans cadre de la fourniture d' un bien ou d' un service avec intervention d' un tiers.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les prestations d' acheminement sur le réseau de distribution d' énergie achetées auprès de la filiale ERDF et refacturées aux clients finals contribuent aux ventes d' énergie d' EDF... AGIRC et ARRCO) auxquels le régime des IEG est adossé, ou par la Contribution Tarifaire d' Acheminement prélevée sur les prestations de transport et de distribution de gaz et d' électricité.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE. L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE. L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

1 / Montant hors taxes reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l' acheminement de l' électricité et les prestations techniques. 2 / CTA, CSPE, TCFE, TVA: montant des taxes et contributions reversé notamment à l' État et/ou aux collectivités.

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Guadeloupe

Les prestations complémentaires à l' acheminement de l' électricité sont facturées par EDF, d'après les tarifs indiqués dans son catalogue de prestations. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée... CTA (Contribution Tarifaire d' Acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement de l' électricité.

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Martinique

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