Résultats

Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique. *Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées sur le nombre de jours réels de la période.

ainsi que des diverses prestations réalisées dans cadre de protocoles (services rendus au système... Ils définissent de manière claire et opposable les types de prestations que les différentes activités peuvent réaliser unes pour autres, et précisent les modalités de la transaction (valorisation, périodicité de facturation et modalités de règlement.

et/ou nécessaires à l' exploitation des prestations réalisées. En cas de recours par des tiers.

et/ou nécessaires à l' exploitation des prestations réalisées. En cas de recours par des tiers.

et/ou nécessaires à l' exploitation des prestations réalisées. En cas de recours par des tiers.

et/ou nécessaires à l' exploitation des prestations réalisées. En cas de recours par des tiers.

et/ou nécessaires à l' exploitation des prestations réalisées. En cas de recours par des tiers.

que son expérience nécessaires pour réaliser les prestations du marché... -la libre disposition des droits de propriété intellectuelle pour réaliser les prestations du marché... ou nécessaires à l' exploitation des prestations réalisées.

-ses compétences, ses moyens, ses ressources humaines et techniques ainsi que son expérience nécessaires pour réaliser les prestations du marché... CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 1 du 07 septembre 2018 Page 5/26- la libre disposition des droits de propriété intellectuelle pour réaliser les prestations du marché.

La version en vigueur du Catalogue est celle établie en conformité avec la délibération de la CRE portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d' électricité... ainsi que les prestations réalisées par le Distributeur à titre de son Catalogue des Prestations.