Catalogue des frais et facturations complémentaires CATALOGUE DES FRAIS ET FACTURATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES OFFRES DE FOURNITURE ÉLECTRICITÉ... TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2. Cas 1- Baisse de puissance suite à une augmentation non tenue pendant 12 mois consécutifs Montant complémentaire(= a1- a2t1-t2)/t1() *a1.
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Déclaration et engagement de conformité dessous, et de fournir, cas échéant, les informations complémentaires demandées... en relation avec les prestations et activités couvertes par cette relation contractuelle.
