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18 résultats trouvés pour «prescriptions relatives à l' emplacement»

CP S1 2012 VF

le renforcement des réglementations relatives à la sûreté... 9- 12 MAY 2011 Faits marquants postérieurs au 10 mai 2012 Arrêté relatif aux tarifs réglemen tés de vente de l' électricité Par arrêté du 20 juillet 2012... vert, bleu.) EDF s' engage à réaliser les travaux nécessaires conformément à prescriptions de l' ASN sur le parc nucléaire Suite aux prescriptions présentées par l' ASN le 28 juin 2012 dans cadre de évaluations complémentaires de sureté.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

L' installation, dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent Contrat... Le producteur s' engage à informer l' acheteur de toute évolution contractuelle relative à l' accès au réseau de son installation, si cette évolution impacte le Contrat.

6. Aperçu des activités

Outre les prescriptions techniques relatives à la protection de la santé et à la sécurité... Cette dernière définit les prescriptions relatives à la déconstruction et le décret fixe notamment les caractéristiques de la déconstruction et son délai de réalisation... CE du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l' exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques.

9. Examen de la situation financière et du résultat

Les données comparatives 2011 sont retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi tel... Informations relatives à l' endettement financier net (en millions d' euros) 31 décembre 2012 59 932 (797) (5 874) (10 289) (1 397) 41 575 31 décembre 2011 50 034 (834) (5 743) (9 024) (1 400) 252 33 285 Variation en valeur 9 898 37 (131) (1 265) 3 (252) 8 290 Variation en % + 19 8 -4 4 + 2 3 + 14 0 -0 2 Emprunts et dettes financières Dérivés de couverture des dettes Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs liquides Prêts à RTE et aux sociétés en contrôle conjoint Endettement financier net des actifs destinés à être cédés ENDETTEMENT FINANCIER NET (1) + 24 9 (1) L' endettement financier net n' est pas défini par les normes comptables et n' apparaît pas en lecture directe dans les bilans consolidés du Groupe.

Contrat de service public

en appliquant notamment les dispositions du décret n° 2005- 971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayé des factures d' électricité... Ces modifications d' organisation seront conduites dans le respect des engagements pris aux articles 3- 1 et 3- 2 du présent contrat, en particulier les engagements relatifs aux temps de coupure et aux délais de dépannage.

Rapport de gestion 2012

les priorités 2 4 3 Le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières en France 2 4 4 La protection sociale complémentaire 188 188 189 195 195 1 6 Gestion et contrôle des risques marchés 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 1 6 3 Gestion des risques assurables 143 143 152 153 1 7 1 8 1 9 Opérations avec les parties liées Principaux risques et incertitudes Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 9 1 Procédures concernant EDF 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 154 154 154 154 156 157 ANNEXE 1.

Rapport financier 2012

Les provisions d' EDF au 31 décembre 2012 sont établies conformément à prescriptions de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d' application parus en 2007. 6 l EDF l Rapport financier 2012 Comptes consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2012 Notes Part du Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 241 20 (9) 11 54 (13) 41 82 134 2011 (1) Total Part du Part attribuable Groupe aux participations ne donnant pas le contrôle 3 148 (660) 176 (484) (1 303) 275 (1 028) (768) 268 (500) 578 (1 434) 239 43 (14) 29 (23) 2 (21) 35 43 Total (en millions d' euros) Résultat net consolidé Juste valeur des actifs disponibles à la vente.

Rapport financier 2012

Les provisions d' EDF au 31 décembre 2012 sont établies conformément à prescriptions de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d' application parus en 2007. 6 l EDF l Rapport financier 2012 Comptes consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2012 Notes Part du Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 241 20 (9) 11 54 (13) 41 82 134 2011 (1) Total Part du Part attribuable Groupe aux participations ne donnant pas le contrôle 3 148 (660) 176 (484) (1 303) 275 (1 028) (768) 268 (500) 578 (1 434) 239 43 (14) 29 (23) 2 (21) 35 43 Total (en millions d' euros) Résultat net consolidé Juste valeur des actifs disponibles à la vente.

Rapport de gestion 2012

58 1 9 .FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... 65 1 12 .INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET AUX STATUTS DE LA SOCIETE... Les données comparatives 2011 sont retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi tel qu e prévu par les options de la norme IAS 19 (voir note 2 de annexe aux comptes consolidés) et apparaissent dans les différents tableaux du rapport de gestion sous le libellé" 2011 retraité.

Rapport financier 2008

La gestion et la gouvernance de ces fonds sont conformes aux prescriptions de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d' application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. D' EXPLORATION ET DE PRODUCTION D' HYDROCARBURES 20 21 22 22 Note 8 Note 9 Note 10 Note 11 Chiffre d' affaires Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Obligations contractuelles et engagements 47 47 48 48 48 50 50 51 11 1 ENGAGEMENTS D' ACHATS 11 2 ENGAGEMENTS DE LIVRAISON D' ÉLECTRICITÉ 11 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION 2 14 CONTRATS DE LOCATION 2 15 PERTES DE VALEUR DES GOODWILL OU DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OU CORPORELLES 11 4 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE 2 16 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 2 17 STOCKS ET EN.

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