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87 résultats trouvés pour « prescriptions du cahier des charges de concession applicable »

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les prescriptions du cahier des charges de concession applicable... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

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dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable. Engagements d' Enedis en matière de continuité.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable. Engagements d' Enedis en matière de continuité: Enedis s' engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer une continuité d' alimentation en électricité, dans les limites des techniques existantes concernant le réseau et le système électrique.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. personne physique ou morale, titulaire d' une autorisation délivrée par le ministre chargé de l' énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application de un Contrat de Fourniture... Gaz: gaz naturel répondant aux prescriptions réglementaires.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social... Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Au 31 décembre 2007, le contrat de concession entre l' État et RTE EDF Transport, auquel sera annexé le cahier des charges, reste à finaliser... Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... 1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... D 1 5 2 2 Concessions de Forces Hydrauliques Les contrats de concession de Forces Hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

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