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68 résultats trouvés pour «prescriptions du cahier des charges»

Bâtisseur d'avenir

Dans ses évaluations complémentaires de sûreté établies après Fukushima, EDF a proposé de rendre plus contraignantes les dispositions de la Charte de progrès de 2004 en les intégrant dans un cahier des charges social joint aux appels d' offres. Fruit d' une concertation entre les organisations syndicales et professionnelles, les pouvoirs publics, l' ASN et les industriels français du nucléaire, ce cahier des charges social est effectif depuis le- EDF- 12 exercices nationaux de crise associant les pouvoirs publics.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Au 31 décembre 2007, le contrat de concession entre l' État et RTE EDF Transport, auquel sera annexé le cahier des charges, reste à finaliser... Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... D 1 5 2 2 Concessions de Forces Hydrauliques Les contrats de concession de Forces Hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité... Les charges de traitement concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 COMPTES SOCIAUX 439 États financiers 1 5 2 2 CONCESSIONS DE FORCES HYDRAULIQUES Les contrats de concession de Forces Hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... 1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992, négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics... Installations de distribution (lignes, postes de transformation) 20 à 45 ans 1 5 2 2 Concessions de Forces Hydrauliques Les contrats de concession de Forces Hydrauliques relèvent d' un cahier des charges.

Cahier des clauses particulières

Les contenants sont pris en charge par le responsable du respect du tri et du transfert (un agent de l' UP ou un chargé de travaux prestataire... Les organismes chargés des contrôles réglementaires sont accrédités par le COFRAC ou par tout organisme équivalent (organisme d' accréditation désigné en application de règlement (CE) n° 765 / 2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l' accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006. L' État et RTE EDF Transport se rapprocheront afin de conclure un contrat de concession auquel sera annexé ce cahier des charges... PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. 2 24.

6. Aperçu des activités

Chacune des autorités de sûreté nationale a ensuite exercé sa responsabilité réglementaire en poursuivant un cahier des charges établi sur une base nationale... en prenant en compte des thèmes prédéfinis dans le cahier des charges fixé par les autorités de sûreté et issu directement du retour d' expérience de l' accident.

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