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RTE Réseau de Transport d' Électricité ")et section 6 5 3 2 "(Législation française... versée à l' État et affectée aux collectivités territoriales sur le territoire desquels coulent les cours d' eau utilisés... Les activités du Groupe sont soumises à des règles en matière de protection de l' environnement et de santé publique de plus en plus nombreuses et contraignantes.

établis selon les prescriptions transmises par CYCLIFE FRANCE... Pour les travaux, lors de constat contradictoire de la fin des travaux et la remise par le Titulaire des plans, documents, notices conformes à la réalisation, établis selon les prescriptions transmises par CYCLIFE FRANCE... 08 / 01 / 2020 5 / 8 CYCLIFE FRANCE -CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Le Titulaire dotera sa structure d' une fonction de contrôle propre à lui permettre de justifier le respect des prescriptions de l' Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

établis selon les prescriptions transmises par SOCODEI... Pour les travaux, lors de constat contradictoire de la fin des travaux et la remise par le Titulaire des plans, documents, notices conformes à la réalisation, établis selon les prescriptions transmises par SOCODEI... Le Titulaire dotera sa structure d' une fonction de contrôle propre à lui permettre de justifier le respect des prescriptions de l' Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

Elle a été formalisée en 2012 dans" le cahier des charges social de la filière nucléaire... Avec ce cahier des charges social, établi dans cadre de Comité Stratégique de la Filière Nucléaire, les donneurs d' ordre et les entreprises concernées de la filière se sont engagées à respecter ces trois niveaux. Page 32.

Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social... Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social.

position, guide sur ces textes d' une autorité administrative telle l' Autorité de Sûreté Nucléaire et auxquels l' Entreprise ou le Titulaire ne pourrait se soustraire) intervient et a un impact sur le cahier des charges... Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties.

position, guide sur ces textes d' une autorité administrative telle l' Autorité de Sûreté Nucléaire et auxquels l' Entreprise ou le Titulaire ne pourrait se soustraire) intervient et a un impact sur le cahier des charges... Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties.

Néanmoins, l' entreprise a engagé depuis un plan d' actions étalé sur plusieurs années, conformément à prescriptions post- Fukushimade l' ASN publiées le 26 juin 2012... Depuis 2013, ces dispositions sont traduites de façon contractuelle dans un cahier des charges sociales.

ou des conditions d' installation ou d' exploitation non conformes aux prescriptions d' installation... -informations personnelles nécessaires au contrôle d' accès aux locaux ou à respect de prescriptions de sécurité sur les sites de l' Entreprise ou du Titulaire... La médiation suspend les délais de prescription.

de nouveaux règlements fixent les prescriptions réglementaires associées à nos prélèvements d' eau et de rejets... Un cahier des charges social est intégré dans tous les appels d' offres et les entreprises sont tenues de en appliquer les dispositions. L' ALTERNANCE.