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1résultat trouvé pour «premier paiement»

Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)

Sachez que vous bénéficiez de façon générale, en tant qu' accédant à la propriété d' un logement neuf, d' un délai de rétractation de sept jours à compter de lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant le contrat de construction, vous permettant de rendre celui -ci caduc... Le contrat de construction avec fourniture de plan renseigne l' échelonnement des paiements dus au constructeur au fur et à mesure de l' avancement du chantier.

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