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203 résultats trouvés pour « premier alinéa »

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Rémunération Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article et pour les clients n' ayant pas la qualité de" consommateur" ou de" non professionnels" à sens de code de la consommation. les Parties conviennent que les obligations de paiement à titre de Contrat sont maintenues si les cas et circonstances constitutifs de la force majeure n' excèdent pas quarante huit (48) heures.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Rémunération Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article et pour les clients n' ayant pas la qualité de" consommateur" ou de" non professionnels" à sens de code de la consommation. les Parties conviennent que les obligations de paiement à titre de Contrat sont maintenues si les cas et circonstances constitutifs de la force majeure n' excèdent pas quarante huit (48) heures.

20190109 cgv tandem

Rémunération Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article et pour les clients n' ayant pas la qualité de" consommateur" ou de" non professionnels" à sens de code de la consommation. les Parties conviennent que les obligations de paiement à titre de Contrat sont maintenues si les cas et circonstances constitutifs de la force majeure n' excèdent pas quarante huit (48) heures.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"2 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 180 CHAPITRE IV Dispositions relatives aux opérations sur titres et aux droits de souscription Section 1 Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres Article 12 Au premier alinéa de l' article L 225- 126, les mots... "Section 3 Dispositions relatives aux cessions de droits formant rompus Article 14 La dernière phrase du premier alinéa de l' article L.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ce représentant est pris en compte pour l' application du premier alinéa de l' article L 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L 225- 69- 1 du code de commerce... Pour la détermination du nombre de sièges mentionnés au premier alinéa du présent I, il n' est pas tenu compte des représentants élus par le personnel salarié en application de la présente ordonnance ou des articles L 225 -27.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

le texte du premier alinéa de l' article 14 ("Présidence du conseil d' administration et direction générale") des statuts s' établira désormais comme suit... le texte du premier alinéa de l' article 16 ("Pouvoirs du conseil d' administration ")des statuts s' établira désormais comme suit... "-le texte des deux premiers alinéas de l' article 20 ("Assemblées générales ")des statuts s' établira désormais comme suit.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

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