Résultats

2 résultats trouvés pour «première inspection»

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Saisissez votre texte :
Haut de page