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271 résultats trouvés pour « pratiques comptables »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Notre politique d'achats responsables

Les modalités pratiques, délais et mode, sont précisées dans l' ensemble de nos conditions d' achats. L' organisation comptable pour la réception et le paiement des factures est centralisée, et assure un suivi des factures reçues de façon à les régler dans les délais... La Direction des Achats Groupe a également renforcé son dispositif de contrôle éthique et conformité des fournisseurs visant à protéger EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à des pratiques illicites.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Dans la troisième version de son Framework, la Société a élargi le champ des investissements éligibles afin de inclure l' ensemble du Groupe, et a adapté ce champ aux pratiques de marché en vigueur et à la demande des investisseurs... Bien qu' elles soient émises pour une durée indéterminée, les Obligations Hybrides intègrent une option de remboursement anticipé à gré de l' émetteur (make whole call) et peuvent faire l' objet d' un remboursement à moment en cas de survenance de certains événements (retenue à la source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation, changement comptable ou rachat substantiel.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

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fiscaux et comptables afin de déterminer si et dans quelle mesure (i) l' acquisition des Obligations est légale pour lui (ii) les Obligations peuvent être utilisées... DROITS ET TAXES Les acquéreurs et les vendeurs d' Obligations doivent savoir qu' il est possible qu' ils aient à payer des droits de timbre ou toute autre taxe similaire en application de lois et pratiques de l' état dans lequel les Obligations sont transférées et /

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Copropriété immobilière : EDF poursuit son alliance avec l'Unis - EDF Entreprises

En effet, l' optimisation du temps passé pour effectuer les tâches quotidiennes des comptables et des gestionnaires de copropriétés doit permettre aux entreprises du secteur de rationaliser leurs coûts en profitant de l' essor du numérique. Développer les gestes métiers autour de digital devient une nécessité suite à l' émergence de nouvelles pratiques de consommation et de nouveaux concurrents issus du web dans ce secteur de la gestion immobilière.

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Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales ainsi qu' aux pratiques du marché... un code de conduite, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluat ion interne des mesures.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

fiscaux et comptables afin de déterminer si et dans quelle mesure (i) l' acquisition des Obligations est légale pour lui (ii) les Obligations peuvent être utilisées... DROITS ET TAXES Les acquéreurs et les vendeurs d' Obligations doivent savoir qu' il est possible qu' ils aient à payer des droits de timbre ou toute autre taxe similaire en application de lois et pratiques de l' état dans lequel les Obligations sont transférées et /

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

Les pratiques comptables actuelles d' EDF en matière de provisions nucléaires et la politique que s' est donnée la société en matière de constitution d' un portefeuille d' actifs dédiés remplissent les conditions fixées par la loi. Dès l' entrée en vigueur des décrets d' application de cette loi.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

Les pratiques comptables actuelles d' EDF en matière de provisions nucléaires et la politique que s' est donné le Groupe en matière de constitution d' un portefeuille d' actifs dédiés (note 24 6) correspondent aux principes posés par la loi. Cette loi instaure par ailleurs le principe d' un financement sous la forme de taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base.

Rapport financier 2006

Les pratiques comptables actuelles d' EDF SA en matière de provisions nucléaires et la politique... Les pratiques comptables actuelles d' EDF en matière de provisions nucléaires et la politique que s' est donnée la société en matière de constitution d' un portefeuille d' actifs dédiés remplissent les conditions fixées par la loi.

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Comment vivez -vous ce changement profond de vos pratiques... Nous avons donc très tôt intégré la dématérialisation partielle: une facture qui arrive à la Communauté de communes (CC) ou à la mairie est aussitôt scannée et va circuler sous forme dématérialisée dans les flux comptables, entre la collectivité et le Trésor Public.

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Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Comment vivez -vous ce changement profond de vos pratiques... Nous avons donc très tôt intégré la dématérialisation partielle: une facture qui arrive à la Communauté de communes (CC) ou à la mairie est aussitôt scannée et va circuler sous forme dématérialisée dans les flux comptables, entre la collectivité et le Trésor Public.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Les représentants des collectivités locales oeuvrant avec l' AIFE ont conscience du changement que va provoquer cette pratique, changement qui n' est bien sûr pas uniquement technologique, mais qui va apporter une adaptation dans" les us et coutumes" des gestionnaires, d' où la nécessité de bien anticiper l' échéance du 1er janvier 2017.

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