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309 résultats trouvés pour «pratiques du marché»

Rapport financier 2008

Solaire Direct fait état de" pratiques du groupe EDF et de ses filiales sur le marché de l' offre globale de services destinés à la production d' électricité photovoltaïque. pratiques constituant selon elle un abus de position dominante de nature à freiner ainsi l' entrée et le développement de nouveaux entrants sur ce marché.

Document de base 2004 du groupe EDF

EDF a signé avant l' ouverture des marchés des contrats long terme avec certains clients dont l' économie ne correspond pas à celle du marché de l' électricité actuel, les prix pratiqués ne couvrant pas les coûts complets d' acheminement et de production... Sur l' ensemble des marchés désignés ci dessus, les activités de négoce sont conduites dans des limites de risque définies par le Conseil d' administration en conformité avec les pratiques plus exigeantes du marché.

Document de référence 2005 du groupe EDF

'Les contrats d' assurances, suivant les pratiques du marche... Le part de marche e' Groupe EDF entend ainsi mettre en oeuvre l' integration' (optimisation amont / aval, progressive de certaines activites' echanges de" meilleures pratiques", gaz et services) sur' ses (France... qui viendrait a') de mettre en oeuvre toute pratique de marche etre reconnue par la loi ou l' AMF.

EDF conclut un contrat de liquidité

que pratique de marché admise par l' AMF" (le Contrat de Liquidité. Le Contrat de Liquidité sera conclu avec la société Crédit Agricole Cheuvreux pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Avis de réunion valant avis de convocation.

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de réduire le capital de la Société (dans cadre de l' autorisation conférée par l' assemblée générale du 10 octobre 2005 par sa 10ème résolution) ;de mettre en oeuvre toute pratique de marché.

21. Informations complémentaires

Ce contrat a fait l' objet d' un avenant signé le 11 juillet 2011 afin de le mettre en conformité avec la nouvelle charte de déontologie de l' Association française des marchés financiers ("AMAFI") du 8 mars 2011 et la décision de l' AMF du 21 mars 2011 d' actualisation de la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de réduire le capital de la Société (dans cadre de l' autorisation conférée par l' assemblée générale du 10 octobre 2005 par sa 10ème résolution) ;de mettre en oeuvre toute pratique de marché.

Clause sociale [pdf]

Dans ce cadre, la société-mère de la Société a établi" une Charte Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs" qui est une pièce du marché... Via l' adresse ethics@edfluminus.be, les fournisseurs peuvent signaler toute violation des règles de droit, en lien avec des contrats en cours ou à venir (pratiques commerciales discutables, conflits d' intérêts, non- respect de l' environnement ou non- conformité à la législation du travail), etc.

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Les visiteurs du site orpi.com, qu' ils soient clients ou simples internautes, peuvent ainsi mieux maîtriser leur consommation d' énergie, concrétiser leurs travaux de rénovation, ou encore bénéficier de conseils pratiques pour améliorer l' étiquette énergie de leur logement... De la théorie à la pratique Le partenariat avec EDF.

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de l' Industrie et du Numérique, qui a pour objectif de promouvoir l' innovation en définissant un cadr e de bonnes pratiques entre les grandes entreprises et les start ups ou PME... Dans cadre de une relation contractualisée, l' entreprise et la start- up partagent les informations (stratégie, marché, opportunités) nécessaires au développement d' une collaboration en France et à l' international 4.

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