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62 résultats trouvés pour « prévention des manquements au droit de la concurrence »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

La prévention des manquements au droit de la concurrence. Le groupe EDF fait de la connaissance et du respect du droit de la concurrence une priorité absolue pour ses collaborateurs.

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  4. Programme éthique et conformité

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

INDEX DE CONTENU GRI 2020

La prévention des manquements au droit à la concurrence 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 146 146 146 GRI 206. Comportement anticoncurrentiel 2019 Comportement anticoncurrentiel 206- 1 Taxes 207- 1 148 152 152 152 152 GRI 207.

Projet CCS V17

Tout en légitime, le recours à la sous- traitance dans la filière nucléaire doit être dûment encadré et contrôlé et ce, dans un objectif de sûreté nucléaire et de prévention des risques... Prendre comme critères incontournables la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

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30 PRÉVENTION DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE P... economie.gouv.fr/tracfin. CODE de CONDUITE 36- 37 PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE Ne partageons pas avec nos concurrents des informations portant sur des sujets tels.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

18 Prévention des manquements au droit de la concurrence... Prévention des manquements au droit de la concurrence Le Groupe EDF s' engage à prévenir les manquements au droit de la concurrence et à ne pas conclure d' accord avec des concurrents dans but de fausser la libre concurrence sur un marché.

Rapport de gestion 2013

le groupe EDF s' est engagé à ne tolérer aucune violation des Droits de l' homme. 1 1 2 1 1 3 Évolution du prix des droits d' émission de CO22 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2013 s' est établi en moyenne à 4 5 /... À l' échelle européenne, le marché des droits d' émission de CO2 reste globalement marqué par une offre excédentaire liée notamment à la crise économique et au développement des énergies renouvelables.

Rapport de gestion 2013

le groupe EDF s' est engagé à ne tolérer aucune violation des Droits de l' homme. 1 1 2 1 1 3 Évolution du prix des droits d' émission de CO22 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2013 s' est établi en moyenne à 4 5 /... À l' échelle européenne, le marché des droits d' émission de CO2 reste globalement marqué par une offre excédentaire liée notamment à la crise économique et au développement des énergies renouvelables.

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