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79 résultats trouvés pour « prévention des manquements au droit »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

La prévention des manquements au droit de la concurrence. Le groupe EDF fait de la connaissance et du respect du droit de la concurrence une priorité absolue pour ses collaborateurs.

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  4. Programme éthique et conformité

INDEX DE CONTENU GRI 2020

La prévention des manquements au droit à la concurrence 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 146 146 146 GRI 206. Comportement anticoncurrentiel 2019 Comportement anticoncurrentiel 206- 1 Taxes 207- 1 148 152 152 152 152 GRI 207.

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LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

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Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté à cette date, le Contrat est résolu de plein droit... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

18 Prévention des manquements au droit de la concurrence... Prévention des manquements au droit de la concurrence Le Groupe EDF s' engage à prévenir les manquements au droit de la concurrence et à ne pas conclure d' accord avec des concurrents dans but de fausser la libre concurrence sur un marché.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

la prévention des manquements au droit de la concurrence; le respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux... Prévention des manquements au droit de la concurrence Ne partageons pas avec nos concurrents des informations portant sur des sujets tels... -la prévention des manquements au droit de la concurrence.

Cahier des clauses particulières

27 MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE... 35 12 4 .MANQUEMENT AUX ENGAGEMENTS DE RESPONSABILITE SOCIALE... Localisée entre NANTES et ST NAZAIRE sur la rive droite de la Loire, l' UP se situe à niveau de la commune de CORDEMAIS, sur une presqu' île de la Loire... Cette fiche devra être retournée avant l' intégration au plan de prévention.

Les leviers stratégiques

Un plan d' action 2010 organise la prévention et le traitement des manquements à l' intégrité que sont la corruption, la fraude et le conflit d' intérêts. Certificats d' économie d' énergie. que la prévention santé, la convivialité, l' aide aux intervenants... De même, en Italie, le programme Edison per te propose un large éventail de services aux salariés: prévention médicale, aides aux familles, par exemple.

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