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88 résultats trouvés pour « prévention des manquements »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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  4. Programme éthique et conformité

INDEX DE CONTENU GRI 2020

La prévention des manquements au droit à la concurrence 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 146 146 146 GRI 206. Comportement anticoncurrentiel 2019 Comportement anticoncurrentiel 206- 1 Taxes 207- 1 148 152 152 152 152 GRI 207.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

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a) en cas de manquement grave et répété par le Client à tout ou partie de ses obligations contractuelles... En cas de manquement grave et répété par EDF à tout ou partie de ses obligations contractuelles... pour la Partie non défaillante d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par la Partie défaillante.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

18 Prévention des manquements au droit de la concurrence... Prévention des manquements au droit de la concurrence Le Groupe EDF s' engage à prévenir les manquements au droit de la concurrence et à ne pas conclure d' accord avec des concurrents dans but de fausser la libre concurrence sur un marché.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

la prévention des manquements au droit de la concurrence; le respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux... Prévention des manquements au droit de la concurrence Ne partageons pas avec nos concurrents des informations portant sur des sujets tels... -la prévention des manquements au droit de la concurrence.

Les leviers stratégiques

Un plan d' action 2010 organise la prévention et le traitement des manquements à l' intégrité que sont la corruption, la fraude et le conflit d' intérêts. Certificats d' économie d' énergie. objectif atteint En France, la première période d' attribution de Certificats d' économie d' énergie (CEE) s' est achevée le 30 juin 2009.

Cahier des clauses particulières

17 10 4 .MISE EN PLACE DES MOYENS DE PREVENTION ADAPTES... 19 10 9 .PLAN DE PREVENTION INSPECTION COMMUNE... 27 MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE... 35 12 4 .MANQUEMENT AUX ENGAGEMENTS DE RESPONSABILITE SOCIALE... D5384 XX XXX NO SASE -004499" Interventions des entreprises extérieures (application du décret du 20 février 1992) mise en oeuvre du plan de prévention.

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