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43 résultats trouvés pour «prévention des conflits d'intérêts»

Politique Ethique et conformité du groupe EDF

9 PREVENTION DES CONFLITS D' INTERETS. 9 PROTECTION DE LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS a... Les procédures destinées à prévenir les conflits d' intérêt y sont détaillées... discréditer EDF Luminus ou être en conflit avec les intérêts de l' entreprise... En particulier, toute invitation à l' étranger doit être signalée à la hiérarchie directe. ÉVITER TOUT CONFLIT D' INTÉRÊTS L' honnêteté et l' équité sont les pierres angulaires des relations professionnelles franches.

4. Facteurs de risque

de change, de taux d' intérêt et de contrepartie... 4 1 1 3 6 RISQUE DE TAUX D' INTÉRÊT L' exposition du Groupe aux variations de taux d' intérêt recouvre deux natures de risques... Ces éléments sont exposés à la section 9 9 1 4 ("Gestion du risque de taux d' intérêt... La prévention du risque majeur que représente la rupture d' un barrage par la surveillance et la maintenance des ouvrages est assurée sous le contrôle des DREAL (Directions Régionales de l' Environnement, de l' Aménagement et du Logement.

4. Facteurs de risque

respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou financiers du Groupe ou impactant son modèle d' opérateur intégré et équilibré (voir en particulier les sections 6 5 3 1 ("Législation européenne") et 20 5 1 ("Procédures concernant EDF.

4. Facteurs de risque

respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie Le Groupe doit faire face à une concurrence accrue sur les marchés européens de l' énergie.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. que l' intérêt de la Société l' exige... agir dans l' intérêt social de la Société... qui met l' accent sur les actions à mener s' agissant de la prévention.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. agir dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt de la Société l' exige... l' harmonisation et le partage de la doctrine de la Direction Juridique et de mettre en place une veille juridique sur les sujets législatifs et jurisprudentiels d' intérêt majeur pour le Groupe.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. agir dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt de la Société l' exige... qui met l' accent sur les actions à mener s' agissant de la prévention.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. que l' intérêt de la Société l' exige... agir dans l' intérêt social de la Société... qui met l' accent sur les actions à mener s' agissant de la prévention.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. agir dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt de la Société l' exige... l' harmonisation et le partage de la doctrine de la Direction Juridique et de mettre en place une veille juridique sur les sujets législatifs et jurisprudentiels d' intérêt majeur pour le Groupe.

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