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43 résultats trouvés pour «prévention des conflits d'intérêts»

Rapport financier 2011

faire part au Conseil d' administration des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions liées à la production nucléaire.

4. Facteurs de risque

respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou financiers du Groupe ou impactant son modèle d' opérateur intégré et équilibré (voir en particulier les sections 6 5 1 1 "(Législation européenne.

Rapport annuel 2004 Développement durable Groupe EDF

4647 MWe et 4757 MWth (Rybnik seul) installés SLOVAQUIE SSE -EDF 49 %- Distribution et ventes d' électricité à 691000 clients ALLEMAGNE EnBW (2001) -EDF 48 43 % (quote part d' intérêt dans le capital) ;-CA... En tant que conseillers externes, nous recommandons au groupe EDF de mieux définir comment nous -mêmes, ainsi que tous ceux qui ont des intérêts au sens large dans le Groupe, s' inscrivent dans ce processus.

Rapport de gestion 2011

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières (2) Autres passifs Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors emprunts et dettes financières) Total du passif (1) Y compris trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés détenues en vue de la vente.

Rapport de gestion 2011

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières (2) Autres passifs Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors emprunts et dettes financières) Total du passif 128 318 34 489 52 032 16 184 684 231 707 30 570 4 337 41 769 55 528 49 469 49 897 137 231 707 31 décembre 2010 123 844 32 209 50 333 16 944 17 229 240 559 31 317 5 586 41 161 54 475 51 333 47 320 9 367 240 559 (1) Y compris trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés détenues en vue de la vente.

Rapport de gestion 2010

part du Groupe (1) 31/12/2010 123 844 32 209 50 333 16 944 17 229 240 559 31 317 5 586 41 161 54 475 51 333 47 320 9 367 240 559 31/12/2009 147 147 32 295 47 611 11 745 1 237 240 035 29 891 4 776 39 877 57 992 54 241 52 847 411 240 035 Actifs détenus en vue de la vente (hors trésorerie) Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières Autres passifs Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors emprunts et dettes financières) TOTAL DU PASSIF (1) Y compris trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés détenues en vue de la vente.

Document de référence 2006

DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION... les conflits d' intérêt générés par une dissociation insuffisante entre les réseaux et les activités en concurrence; 2... DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION... DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION.

Rapport de gestion 2012

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières (2) Autres passifs Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors emprunts et dettes financières) TOTAL DU PASSIF (1) Y compris trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés détenues en vue de la vente.

Rapport Développement Durable 2015

Protection des données personnelles, suspicion de fraude, conflits d' intérêts, népotisme, utilisation des médias sociaux... les situations délicates sont nombreuses et les erreurs suivies d' effets immédiats- comme dans "la vraie vie. Chaque comité se réunit au minimum deux fois par an et fois que l' intérêt de la société l' exige.

Rapport de gestion 2012

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières Autres passifs Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors emprunts et dettes financières) Total du passif (1) (2) 31 décembre 2011 retraité 128 318 34 489 52 287 16 184 684 231 962 28 483 4 189 41 769 58 018 49 469 49 897 137 231 962 140 279 36 710 55 328 17 560 241 250 118 25 858 4 854 42 551 65 582 59 135 52 089 49 250 118 Y compris trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés détenues en vue de la vente.

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