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213 résultats trouvés pour « président du Tribunal de commerce »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

lemagazine20

LE MAGAZINE 20 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES JUILLET 2019 Dossier Les villes moyennes en route VERS LE RENOUVEAU P. 11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES UN TERRITOIRE CHAUFFÉ GRÂCE À SES DÉCHETS.

cgv gaz 18012017

En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce... tout en s' efforçant de s' écarter moins possible de l' économie et plus généralement de l' esprit ayant présidé à la rédaction de la stipulation à modifier... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du Code de Commerce.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

dans les cas applicables, sur décision du président du tribunal de commerce statuant en référé. dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

dans les cas applicables, sur décision du président du tribunal de commerce statuant en référé. dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et JeanFrançois Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et Jean François Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

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