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63 résultats trouvés pour «président du Tribunal»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

environnementales et sociétales consolidées 2014 Glossaire Annexes A Rapport 2014 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise... la situation financière et les résultats de l' émetteur 312 D E Tableau des résultats des cinq derniers exercices 540 Informations relatives à l' allocation des fonds levés dans cadre de l' obligation verte (Green Bond) émise par EDF en novembre 2013 541 Documentation relative à l' Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015 Tables de concordance 545 551 314 317 F G H 20 1 Informations financières historiques 20 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 429 431 432 432 439 20 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 20 4 Politique de distribution de dividendes 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale EDF l Document de référence 2014 l 5 1 1 1 Responsable du document de référence Jean Bernard Lévy.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

dans les cas applicables, sur décision du président du tribunal de commerce statuant en référé. dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

dans les cas applicables, sur décision du président du tribunal de commerce statuant en référé. dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

dans les cas applicables, sur décision du président du tribunal de commerce statuant en référé. dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

dans les cas applicables, sur décision du président du tribunal de commerce statuant en référé. dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive.

Rapport de gestion 2009

1 2 2 4 Gouvernance Nomination d' Henri Proglio en qualité de Président... Sur proposition du Conseil d' administration du 23 novembre 2009 au Président de la République. Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009 paru au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2009.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2016 - en anglais

A hearing before the President of the Tribunal de Grande Instance de Paris ruling in summary proceedings (Président du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en la forme des référés) was held on 22 September 2016 in relation to a request filed by EDF' s Central Works Committee alleging that the Central Works Council would not have received the information necessary on the Hinkley Point C project to provide a reasoned opinion.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la survenue de l' aléa du 31 mars 2016 sur le s' ite de Paluel a été versé au débat contradictoire des seules parties à l' instance judiciaire toujours en cours devant le Tribunal de commerce de Nanterre lequel a procédé... Roland Desbordes, président de la CRIIRAD, constate que" le compte rendu des évaluations complémentaires de sûreté qui a été rendu en janvier 2012 était impressionnant.

The 2016 EMTN Base Prospectus

le plaignant peut, selon la législation nationale de l' État membre de l' EEE où l' action est intentée... or in connection with the Notes (and... (b-) 168- USE OF PROCEEDS The net proceeds of the issue of each Tranche will be applied by the Issuer to meet part of its general financing requirements unless otherwise set out in the relevant Final Terms.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

le tribunal de l' Union Européenne a annulé la décision de la Commission Européenne du 16 décembre 2003 qualifiant d' aide d' état le non-... -de la décision du Tribunal administratif du 4 juillet 2008 dans le litige qui oppose RTE EDF Transport à la SNCF relatif au loyer dû pour l' utilisation du réseau d' énergie électrique à haute tension qui appartenait à la SNCF.

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