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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

François Plantin, commissaires à la scission désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris. 1) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' Apport.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et JeanFrançois Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et Jean François Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

Rapport financier semestriel 30 juin 2013

Par une ordonnance du 9 mars 2012, le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a renvoyé devant le Conseil d' État les requêtes portant sur les décisions implicites de rejet des ministres. Par décision en date du 28 juin 2013.

Rapport de gestion 2012

Le Président du Tribunal administratif de Caen a, par une ordonnance du 20 juillet 2012, renvoyé l' affaire devant le Conseil d' État. Le Tribunal a estimé que la requête du CRILAN ne portait pas sur l' arrêté ministériel d' homologation mais bien sur la décision de l' ASN du 7 juillet 2010.

Rapport de gestion 2012

Le Président du Tribunal administratif de Caen a, par une ordonnance du 20 juillet 2012, renvoyé l' affaire devant le Conseil d' État. Le Tribunal a estimé que la requête du CRILAN ne portait pas sur l' arrêté ministériel d' homologation mais bien sur la décision de l' ASN du 7 juillet 2010.

Rapport financier 2012

Le Tribunal a estimé que la requête du CRILAN ne portait pas sur l' arrêté ministériel d' homologation mais bien sur la décision de l' ASN du 7 juillet 2010. Or, aux termes de l' article R. 351- 2 du code de justice administrative, le Conseil d' État est compétent pour les recours contre les décisions de l' ASN.

Rapport financier 2012

Le Tribunal a estimé que la requête du CRILAN ne portait pas sur l' arrêté ministériel d' homologation mais bien sur la décision de l' ASN du 7 juillet 2010. Or, aux termes de l' article R. 351- 2 du code de justice administrative, le Conseil d' État est compétent pour les recours contre les décisions de l' ASN.

Document de base 2004 du groupe EDF

Elle est présidée par le Président du Conseil d' administration et s' est réunie deux fois en 2004, le Comité d' Audit, en place depuis octobre 1999, est présidé par un administrateur, personnalité externe au Groupe EDF et est composé de quatre membres (4. qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

François Plantin, commissaires à la scission désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris. 1 ° décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' Apport.

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