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"Lorsque le président de la Commission de régulation de l' énergie saisit le comité de règlement des différends et des sanctions d' une demande de sanction pour les manquements mentionnés aux articles L 134 -25... 134- 30 du code de l' énergie6, le président du CoRDiS a désigné Mme Chaubon en qualité de membre du comité en charge de l' instruction (la membre désignée.

société qui détient 51 % de la société SPE (Belgique) ;242 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF 1 2 Missions et fonctionnement des comités du Conseil d' administration Le Comité d' audit s' est réuni sept fois en 2009.

société qui détient 51 % de la société SPE (Belgique) ;402 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF 1 2 Missions et fonctionnement des comités du conseil d' administration Le Comité d' audit s' est réuni sept fois en 2009.

Directeur Général depuis le 25 novembre 2009 Président du Comité de la stratégie Administrateur depuis le 8 septembre 2004 Echéance mandat... Fonction principale exercée en dehors de la Société Président du Conseil d' administration d' EDF Energy Holdings Président du Conseil d' administration de Transalpina di Energia Président de la Fondation EDF Diversiterre Président de l' association Electra Administrateur d' Edison Administrateur d' EDF International Administrateur de Veolia Propreté Administrateur de Veolia Environnement Membre du Conseil de surveillance de Veolia Eau Administrateur de CNP Assurances Administrateur de Dassault Aviation Administrateur de Natixis Administrateur de Fomento di Construcciones y Contratas (FCC) Administrateur de la Fondation européenne pour les énergies de demain Membre du Comité de l' énergie atomique Membre du Haut Comité pour la transparence et l' information sur la sécurité nucléaire Membre du Comité national des secteurs d' activités lnternational de importance vitale Mandats expirés exercés en dehors de la Société à cours de cinq dernières années Président du Conseil d' administration de Veolia Transport Président du Conseil d' administration de Veolia Propreté Président d' EDF Energy UK Président du Conseil d' administration de Veolia Environnement Président.

de direction et de surveillance et Direction Générale 14 .1Conseil d' administration 14 1 1 Composition du conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du conseil d' administration 200 200 201 14 2 Direction Générale 14 2 1 Cumul des fonctions de Président du conseil d' administration et de Directeur Général 14 2 2 Attributions du Président Directeur Général 14 2 3 Comité exécutif 14 2 4 Panel développement durable.

Le président de chaque comité est désigné par le conseil sur proposition des membres dudit comité... Hôpitaux de Paris Pierre Mariani Administrateur délégué et Président du comité de direction de Dexia Yannick d' Escatha Président du Centre national d' études spatiales (CNES) Philippe Van de Maele Président.

dont une sous forme de réunion ad hoc en l' absence du Président du Comité... Il est présidé par Monsieur Bézard, admi- GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE 2007 7 De plus, le Comité d' éthique réalise chaque année un bilan du fonctionnement du Conseil d' administration et de l' application de son règlement intérieur, et propose des sujets de réflexion.

Depuis octobre 2008, il est administrateur délégué et Président du Comité de direction de Dexia. Il est membre des Conseils d' administration de Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg. Photos (de gauche à droite.

et 2 000 euros pour les présidents des comités... CGC Jean Paul Rignac Parrainé par la CGT Mireille Faugère Conseillère du Président de SNCF Pierre Mariani Administrateur délégué et Président du comité de direction de Dexia Yannick d' Escatha Président du Centre national d' études spatiales (CNES) Philippe Van de Maele Président Directeur Général de l' Agence de l' environnement et de la maîtrise de l' énergie (ADEME) Philippe Maissa Parrainé par la CGT Maxime Villota Parrainé par la CGT Assistent également au conseil d' administration sans voix délibérative.

Le barème a été fixé fin 2004 à 2 000 euros par séance du CA, et pour les comités, 1 250 euros par séance du comité pour les administrateurs, et 2 000 euros pour les présidents des comités. Ce barème est inchangé depuis fin 2004.