En France, la création des centrales électronucléaires est autorisée par décret, sans limitation de durée de fonctionnement... Il sera réalisé chaque année, jusqu' à l' achèvement complet des actions permettant de satisfaire aux prescriptions de la décision ASN du 23 février 2021. Ce premier rapport annuel fera l' objet d' une présentation devant le Haut comité pour la transparence et l' information sur la sécurité nucléaire.